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2 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
39
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
28 députés
Contre : 27 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
18 députés
Contre : 18
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Pour : 17
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
11 députés
Pour : 11
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
10 députés
Pour : 10
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
9 députés
Contre : 9
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Contre : 7 Abstention : 1
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Contre : 5
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (109)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour