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Rejeté Scrutin public · 17 février 2025

l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

19Pour
35Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
19 députés
Contre : 19
Ensemble pour la RépubliqueEPR
11 députés
Pour : 9 Contre : 1 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
7 députés
Pour : 7
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Contre : 5
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Contre : 4
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Pour : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDR
2 députés
Contre : 2
Non rattaché
2 députés
Contre : 1 Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Abstention : 1
Non inscritNI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (57)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Abstention
NI
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
Marc Pena
Marc Pena SOC
SOC SOC
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
Roland Lescure Non rattaché
Non rattaché
Non votant
Arnaud Sanvert Non rattaché
Non rattaché
Contre