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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 24 contre · 0 abst.
  2. AN L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 22 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 2 abst.
  4. AN L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 19 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 24 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 27 contre · 3 abst.
  7. AN L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 8 contre · 9 abst.
  8. AN L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 10 abst.
  9. AN L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 28 contre · 8 abst.
  10. AN L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 24 contre · 4 abst.
  11. AN L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 23 contre · 0 abst.
  14. AN Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 22 contre · 0 abst.
  15. AN Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 17 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 4 contre · 2 abst.
  17. AN L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 29 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 5 contre · 0 abst.
  19. AN L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 5 abst.
  20. AN L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 13 contre · 2 abst.
  21. AN L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 25 contre · 5 abst.
  22. AN L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 3 contre · 23 abst.
  23. AN L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 19 pour · 13 contre · 18 abst.
  25. AN L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 26 contre · 0 abst.
  26. AN L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 2 pour · 50 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 2 abst.
  28. AN L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 6 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 33 contre · 2 abst.
  30. AN L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 12 pour · 33 contre · 0 abst.
  31. AN L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst.
  33. AN Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 24 contre · 0 abst.
  34. AN L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 22 contre · 5 abst.
  36. AN L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 23 contre · 2 abst.
  37. AN L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 12 pour · 22 contre · 2 abst.
  38. AN L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 7 contre · 14 abst.
  39. AN L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 21 pour · 20 contre · 0 abst.
  40. AN L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 22 contre · 7 abst.
  41. AN L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 29 contre · 0 abst.
  42. AN Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 21 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 26 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 0 abst.
  45. AN L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 21 pour · 20 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 21 contre · 7 abst.
  47. AN L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 23 contre · 7 abst.
  48. AN L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst.
  49. AN L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 12 contre · 12 abst.
  50. AN L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 3 abst.