Les Républicains
Agnès Canayer
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(741 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(89.6% des traités)
au Gouvernement
Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
Situation de la méthanisation agricole en France
Règles financement des missions locales
Situation du transport sanitaire privé
Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales
Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Devenir du site Ziegler au Havre
Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Permis de conduire et compte personnel de formation
Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur
Situation du centre pénitentiaire du Havre
Fonds de formation des agriculteurs
Situation du centre de rétention administrative de Oissel
Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Moyens alloués à l'accompagnement sanitaire et social du monde agricole et rural
Devenir du site Ziegler au Havre
Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
Financement menacé du service civique
Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
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