Anne-Catherine Loisier

Marges de la grande distribution ↗

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #10#2#

Urgence à clarifier la politique forestière nationale et signature du contrat entre l'État et l'Office national des forêts ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #14#

Augmentation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ↗

Question orale • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 21/05/2026 • #12#

Création d'une police des transports dans les métropoles ↗

Question orale • Intérieur • 19/02/2026 • #21#29#

Prévention du risque inondation ↗

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/02/2026 • #6#18#14#

Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France ↗

Question orale • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 25/12/2025 • #2#14#

Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois ↗

Question orale • Ville et Logement • 25/12/2025 • #18#

Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 18/12/2025 • #21#

Recouvrement et reversement des sommes dues aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #10#

Information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant ↗

Question orale • Justice • 24/07/2025 • #6#

Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #6#10#

Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #6#10#

Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #15#30#

Enjeu à lutter collectivement contre les chats errants ↗

Question écrite • Intérieur • 27/02/2025 • #6#14#

Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois ↗

Question orale • Logement • 30/01/2025 • #10#12#14#18#

Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois ↗

Question écrite • Industrie • 28/11/2024 • #10#12#14#

Compensations des préjudices indirects liés aux attaques de loup ↗

Question orale • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #2#

Refonte urgente du modèle de financement de la sécurité civile ↗

Question orale • Intérieur • 07/11/2024 • #21#

Seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie ↗

Question orale • Énergie • 07/11/2024 • #12#

Avenir de l'accord UE-Mercosur ↗

Question orale • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Modalités de mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment inadaptées pénalisant la filière bois ↗

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 24/10/2024 • #10#14#

Information des conducteurs pour les péages à flux libre ↗

Question orale • Transports • 17/10/2024 • #29#

Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #12#14#

Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/06/2024 • #12#14#

Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/05/2024 • #10#14#

Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #13#14#20#

Suppression de l'allocation spécifique de solidarité ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #6#10#

Déroulement de l'expérimentation Oui Pub ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #14#20#

Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #6#23#

Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #13#14#