Anne-Catherine Loisier

Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #6#23#

Déroulement de l'expérimentation Oui Pub

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #14#20#

Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #13#14#

Contradictions des injonctions sur l'élevage

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/12/2023 • #2#

Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #3#10#14#

Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/12/2023 • #10#30#

Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/12/2023 • #2#

Insécurité liée au trafic de drogue

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 30/11/2023 • #21#

Diminution de l'aide au dispositif « Territoires zéro chômeur »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 05/10/2023 • #30#

Conséquences de l'absence de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires depuis 2014

Question écrite • Justice • 20/07/2023 • #17#

Installations de panneaux photovoltaïques dans le périmètre de monuments historiques

Question orale sans débat • Transition énergétique • 06/07/2023 • #8#12#

Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux

Question écrite • Transports • 29/06/2023 • #2#29#

Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/06/2023 • #6#

Développement en France d'une filière industrielle d'emballages biosourcés compostables

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/06/2023 • #14#

Rémunération et conditions de travail des agents de sécurité sociale

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/06/2023 • #25#

Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 25/05/2023 • #2#30#

Émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques

Question écrite • Transition énergétique • 11/05/2023 • #12#14#24#

Soutien aux projets et unités de méthanisation agricoles

Question orale sans débat • Transition énergétique • 04/05/2023 • #2#12#14#

Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/04/2023 • #2#28#

Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/04/2023 • #2#14#31#

Réguler les big techs pour libérer le potentiel du multicloud en France et en Europe

Question orale sans débat • Transition numérique et télécommunications • 16/03/2023 • #10#24#

Mise en oeuvre de la loi concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/03/2023 • #3#29#

Fiscalité applicable à la filière équine

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/03/2023 • #10#

Revalorisation des indemnisations des bovins abattus pour diagnostic

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/02/2023 • #2#

Compatibilité des travaux forestiers avec les prescriptions du code de l'environnement en matière de protection d'espèces et d'habitats

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/11/2022 • #2#

Difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #21#

Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/09/2022 • #1#2#28#

Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 28/07/2022 • #11#21#

Continuité des soins dans les établissements hospitaliers

Question orale sans débat • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#

Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux

Question orale sans débat • Transports • 21/07/2022 • #2#29#