Anne Chain-Larché
Sénateurrice — Seine-et-Marne
(818/876)
(1er auteur)
(17.5% des traités)
au Gouvernement
Tarif des syndics pour le pré-état daté ↗
Question écrite • Ville et Logement • 04/06/2026 • #10#18#
Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers ↗
Question écrite • Travail et solidarités • 09/04/2026 • #30#
Soutien de l'État aux EHPAD publics ↗
Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #23#
Classement de plaintes sans suite ↗
Question au Gouvernement • Justice • 06/02/2025 • #17#
Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques ↗
Question écrite • Intérieur • 07/11/2024 • #18#
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #3#6#12#
Application de la loi sur la maltraitance animale ↗
Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #2#14#
Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #15#23#
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