Anne Chain-Larché

Dangers de certaines plateformes numériques pour les enfants

Question orale sans débat • Intelligence artificielle et numérique • 29/10/2026 • #15#26#

Blocage des lycées et coût des dégradations

Question au Gouvernement • Intérieur • 15/10/2026 • #11#21#

Tarif des syndics pour le pré-état daté

Question écrite • Ville et Logement • 04/06/2026 • #10#18#

Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers

Question écrite • Travail et solidarités • 09/04/2026 • #30#

Soutien de l'État aux EHPAD publics

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #23#

Classement de plaintes sans suite

Question au Gouvernement • Justice • 06/02/2025 • #17#

Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques

Question écrite • Intérieur • 07/11/2024 • #18#

Augmentation du volume des fonds du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #3#6#12#

Application de la loi sur la maltraitance animale

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #2#14#

Politique familiale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #15#23#

Police aux frontières dans les aéroports de Paris

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #21#

Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 09/02/2023 • #6#

Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/12/2022 • #21#29#

Mobilisation interprofessionnelle et hausse des salaires

Question au Gouvernement • Première ministre • 20/10/2022 • #30#

Lutte contre le trafic des espèces sauvages

Question écrite • Transition écologique • 24/03/2022 • #1#21#23#

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #6#10#

Double comptabilisation des élèves en situation de handicap dans les écoles maternelles et élémentaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 10/06/2021 • #11#

Portage juridique des programmes de réussite éducative

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/04/2021 • #6#11#

Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 28/01/2021 • #10#13#

Conséquences des mouvements sociaux sur les transports

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 12/12/2019 • #29#30#

Mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #10#20#30#

Report du déficit foncier

Question écrite • Action et comptes publics • 16/05/2019 • #10#

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Question écrite • Collectivités territoriales • 11/04/2019 • #6#10#

Situation d'Arjowiggins

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/02/2019 • #13#

Fermeture des écoles en milieu rural

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 01/02/2019 • #3#11#

Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/12/2018 • #6#14#

Mort annoncée de la rééducation en piscine en cabinet et libéral

Question écrite • Solidarités et santé • 04/10/2018 • #23#

Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes

Question écrite • Économie et finances • 04/10/2018 • #6#14#

Rôle du premier ministre

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/07/2018 • #22#

Délais de liquidation des pensions de retraite et de reversion

Question écrite • Solidarités et santé • 14/06/2018 • #23#25#