Les Républicains
Bruno Rojouan
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Mise en oeuvre de la transparence salariale dans les petites et moyennes entreprises
Mise en oeuvre du dispositif des conseillers référents des chambres d'agriculture
Avenir de l'échelon départemental des chambres d'agriculture
Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés
Électricité française et captation de la valeur ajoutée numérique
Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Préservation et accès durable aux oeuvres culturelles numériques
Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
Accompagnement des Ehpad pour faire face aux périodes de fortes chaleur
Harmonisation des modalités de calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation
Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
Accompagnement des fonderies dans la transition de la filière automobile
Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Soutien apporté aux communes pour l'identification, la stérilisation et la régulation des chats errants
Situation financière des associations de protection animale
Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural
Avenir du dispositif « Asalée »
Soutien et accompagnement des petites communes pour l'entretien et la restauration des églises
Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière
Évolutions envisagées du dispositif des proches aidants
Stockage de l'eau et sécurisation de la ressource dans les territoires ruraux
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires