Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(16.1% des traités)
au Gouvernement
Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
Logements vacants dans les territoires ruraux
Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole
Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie
Avenir des entreprises françaises de montgolfière
Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles
Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
Avenir de l'industrie verrière française
Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
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