Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.7% des traités)
au Gouvernement
Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
Justificatifs nécessaires à la majoration de retraite des élus locaux
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Mise en oeuvre de la loi du 12 juin 2026 en faveur des familles d'enfants gravement malades
Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
Formation des élus locaux
Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
Publicité dans le secteur de l'optique
Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
Logements vacants dans les territoires ruraux
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole
Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie
Avenir des entreprises françaises de montgolfière
Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles
Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
Avenir de l'industrie verrière française
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