Christophe-André Frassa

Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale

Question écrite • Économie, finances et relance • 26/11/2020 • #1#10#

Situation des Français détenteurs d'un visa de travail en Inde

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/07/2020 • #1#

Baccalauréat 2020 et lycées français hors contrat à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/07/2020 • #1#11#

Situation des pilotes d'Airbus A380 d'Air France

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 11/06/2020 • #29#

Fermeture de comptes bancaires en France détenus par des Français de l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 30/04/2020 • #10#

Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 09/04/2020 • #1#23#25#

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

Question écrite • Économie et finances • 31/10/2019 • #10#

Charges sociales sur dividendes

Question écrite • Économie et finances • 31/10/2019 • #10#

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

Question écrite • Économie et finances • 31/10/2019 • #10#

Bien archéologique maya pillé

Question écrite • Culture • 19/09/2019 • #1#8#28#

Situation au Yémen

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/07/2019 • #1#

Gestion de l'eau en France et en Europe

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/06/2019 • #14#

Charges sociales sur dividendes

Question écrite • Économie et finances • 16/05/2019 • #10#

Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/05/2019 • #12#14#20#

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

Question écrite • Économie et finances • 16/05/2019 • #10#18#

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

Question écrite • Économie et finances • 16/05/2019 • #10#

Novation de l'assurance vie

Question écrite • Économie et finances • 16/05/2019 • #1#17#

Enseignement de la langue portugaise

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2019 • #11#

Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/09/2018 • #1#22#

Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 03/05/2018 • #12#14#20#

Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents

Question écrite • Économie et finances • 19/04/2018 • #10#

Situation des enseignants résidents et expatriés du lycée français de Lomé face à la caisse nationale de sécurité sociale locale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/03/2018 • #1#25#

Suppression de la dotation d'action parlementaire et dispositif de compensation

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/02/2018 • #1#10#