Christophe-André Frassa

Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

Question écrite • Action et comptes publics • 29/01/2026 • #10#

Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 25/12/2025 • #16#

Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/12/2025 • #1#

Avenir des îles Matthew et Hunter

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Question écrite • Action et comptes publics • 30/10/2025 • #10#

Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice

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Situation de Paul Maillot Rafanoharana

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 10/04/2025 • #1#

Situation en République démocratique du Congo

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Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie

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Situation à France24 en langue arabe

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Manque de personnels au consulat général de France à Tanger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/06/2023 • #1#

Créance sur la succession du survivant

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/06/2023 • #10#

Situation d'un détenu en Centrafrique

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 11/05/2023 • #1#

Refus de l'audition du responsable de la cellule d'écoute « tolérance zéro » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par l'assemblée des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/04/2023 • #1#26#

Situation d'un ressortissant français en République centrafricaine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/03/2023 • #1#

Attaché commercial auprès du consulat général de France à Los Angeles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/02/2023 • #1#10#

Programme américain Global Entry

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/02/2023 • #1#29#

Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #19#23#25#

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Question écrite • Santé et prévention • 06/10/2022 • #1#23#25#28#

Situation des volontaires en service civique dans le secteur de l'environnement et de l'écologie

Question écrite • Jeunesse et service national universel • 21/07/2022 • #9#11#14#30#

Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #21#

Situation des forces françaises en Centrafrique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#9#

Situation des forces françaises en Centrafrique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/05/2022 • #1#9#

Situation de quatre militaires en République centrafricaine

Question écrite • Armées • 03/03/2022 • #1#9#

Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées

Question écrite • Transition écologique • 03/03/2022 • #1#14#29#

Créance sur la succession du survivant

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#

Passe sanitaire pour les Français de l'étranger

Question au Gouvernement • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 22/07/2021 • #23#

Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/01/2021 • #1#10#11#

Campagne de vaccination contre la Covid-19 à destination des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/12/2020 • #23#