Claude Malhuret

Assassinat de Samuel Paty

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/10/2020 • #11#21#26#

Séparation de biens et taux du droit de partage

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/07/2020 • #10#15#

Donation-partage dans une famille recomposée

Question écrite • Justice • 16/07/2020 • #10#15#17#

Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun

Question écrite • Justice • 11/06/2020 • #17#

Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun et transmission d'entreprise familiale

Question écrite • Justice • 11/06/2020 • #10#17#

Risques de contournement des héritiers réservataires par l'assurance vie

Question écrite • Justice • 16/04/2020 • #10#17#

Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#

Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/03/2020 • #10#13#

Modification de l'article 265 du code civil

Question écrite • Justice • 13/02/2020 • #15#17#

Réforme des retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/01/2020 • #23#25#30#

Grèves liées à la réforme des retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/12/2019 • #23#25#30#

GAFA

Question au Gouvernement • Premier ministre • 03/10/2019 • #10#13#24#31#

Grève des professeurs lors du bac

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/07/2019 • #11#

Haine véhiculée par les réseaux sociaux

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/05/2019 • #17#24#26#

Menace terroriste

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/05/2019 • #21#

Incidence de l'allongement de la durée de vie sur les valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété

Question écrite • Économie et finances • 21/03/2019 • #10#

Hausse des prix alimentaires et meilleure rémunération des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/02/2019 • #2#10#20#

Crise au Venezuela

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/02/2019 • #1#

Demande de précisions quant à la nouvelle définition de l'abus de droit

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 31/01/2019 • #10#

Définition de l'abus de droit

Question écrite • Économie et finances • 10/01/2019 • #10#

Impact écologique des cryptomonnaies

Question écrite • Numérique • 08/11/2018 • #14#24#

Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole

Question écrite • Économie et finances • 18/10/2018 • #2#25#30#

Situation politique et affaire Benalla

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/07/2018 • #21#22#

Situation en Syrie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/04/2018 • #1#

Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #2#10#

Nomination du secrétaire général de la Commission européenne

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/03/2018 • #22#31#

Utilisation des jumelles à vision nocturne

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #9#23#29#

Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités

Question écrite • Action et comptes publics • 07/12/2017 • #6#10#

Traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance vie en matière de revenus fonciers

Question écrite • Économie et finances • 23/11/2017 • #10#

Avenir de l'Union européenne et couple franco-allemand

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/10/2017 • #31#