Claude Malhuret

Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/01/2023 • #10#

Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/01/2023 • #8#10#

Guerre en Ukraine

Question au Gouvernement • Première ministre • 26/01/2023 • #1#9#

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Question écrite • Justice • 26/01/2023 • #10#13#17#20#

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/01/2023 • #10#15#

Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/01/2023 • #10#

Manifestation illégale de Sainte-Soline

Question au Gouvernement • Première ministre • 03/11/2022 • #2#21#

Blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires

Question au Gouvernement • Première ministre • 20/10/2022 • #12#30#

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/09/2022 • #10#15#

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Question écrite • Justice • 29/09/2022 • #10#13#17#20#

Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#

Modalités de taxation des dons manuels

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#

Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#

Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#15#

Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/04/2022 • #8#10#

Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#18#

Modalités de taxation des dons manuels

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#

Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#

Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#

Situation de la Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/12/2021 • #19#22#

Modalités de taxation des dons manuels

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/09/2021 • #10#

Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/08/2021 • #10#

Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/08/2021 • #10#18#

Variant Delta et vaccination

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/07/2021 • #23#

Situation d'Alexeï Navalny

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/02/2021 • #1#

Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/12/2020 • #10#

Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/12/2020 • #10#

Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier

Question écrite • Justice • 10/12/2020 • #17#

Réforme des successions et des libéralités et périmètre du cantonnement

Question écrite • Justice • 19/11/2020 • #10#

Successions et libéralités et extension du cantonnement

Question écrite • Justice • 19/11/2020 • #10#