Damien Regnard

Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 28/11/2019 • #1#23#

Comités Théodule

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 03/10/2019 • #16#

Inflation législative

Question écrite • Justice • 03/10/2019 • #22#

Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 25/07/2019 • #10#

Lutte contre le financement du terrorisme

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/07/2019 • #1#21#

Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

Question écrite • Solidarités et santé • 11/04/2019 • #1#10#23#

Enseignement de la langue portugaise

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2019 • #11#

Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

Question écrite • Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) • 04/04/2019 • #1#

Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec pour les vétérinaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/04/2019 • #1#

Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Solidarités et santé • 07/03/2019 • #25#

Double imposition des binationaux franco-américains

Question écrite • Économie et finances • 07/03/2019 • #1#10#

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

Question écrite • Action et comptes publics • 07/03/2019 • #10#

Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/03/2019 • #11#

Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #1#21#

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #1#

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

Question écrite • Solidarités et santé • 07/03/2019 • #1#25#

Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/03/2019 • #1#31#

Versement des allocations familiales pour les expatriés français

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #1#25#

Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #1#25#

Certificats de vie pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/01/2019 • #1#25#

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

Question écrite • Action et comptes publics • 13/12/2018 • #10#

Situation des Français installés à Madagascar

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/12/2018 • #1#

Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #25#

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #1#25#

Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/11/2018 • #1#31#

Baisse programmée de la masse salariale dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/11/2018 • #1#16#

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #1#

Double imposition des binationaux franco-américains

Question écrite • Action et comptes publics • 01/11/2018 • #1#10#

Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

Question écrite • Intérieur • 01/11/2018 • #1#21#

Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/11/2018 • #11#