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Françoise Gatel · Sénatrice de l'Ille-et-Vilaine

Bilan de mandat de Françoise Gatel.

Ce que Françoise Gatel a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Françoise Gatel siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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210 amendements déposés en propre 138 adoptés
24 rapports signés en tant que primo-signataire
41 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1113 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Françoise Gatel a été enregistré dans 853 des 879 scrutins publics de son mandat, soit 97.0 %.

Sur les 826 scrutins où Françoise Gatel a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.5 % du temps (37 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurFrançoise GatelMédianeRang
Amendements déposés en propre 19 64 238e / 348
Amendements adoptés 6 12 214e / 348
Rapports signés 8 3.5 78e / 348
Questions au Gouvernement 4 23.5 268e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 93.9 % 96.4 % 276e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Françoise Gatel a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
78 dont 76 adoptés
Ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 j…
20 dont 20 adoptés
Pour le plein emploi
19 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
17 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
16 dont 6 adoptés
Pour 2023
11 dont 0 adopté
Pour le plein exercice des libertés locales
7 dont 7 adoptés
Pour une sécurité globale préservant les libertés
6 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2021
5 dont 0 adopté
Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses m…
3 dont 3 adoptés
Relatif à l'industrie verte
3 dont 2 adoptés
Visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artifici…
3 dont 2 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
03/10/2024 Rapport d'information Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
23/05/2024 Rapport d'information Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
26/03/2024 Rapport Rapport législatif
06/03/2024 Rapport Rapport législatif
28/02/2024 Rapport Rapport législatif
20/11/2023 Rapport d'information Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
16/11/2023 Rapport d'information Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
16/11/2023 Rapport d'information Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
28/06/2023 Rapport d'information Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun
20/04/2023 Rapport d'information Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023
26/01/2023 Rapport d'information Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
07/12/2022 Rapport d'information Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
07/12/2022 Rapport d'information Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun
27/07/2022 Rapport d'information Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
25/02/2022 Rapport d'information Les élus locaux face aux décharges sauvages
17/02/2022 Rapport d'information Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
31/01/2022 Rapport Rapport législatif
09/12/2021 Rapport d'information Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité
30/06/2021 Rapport Rapport législatif
11/06/2021 Rapport d'information Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
26/05/2021 Rapport d'information Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
31/03/2021 Rapport Rapport législatif
28/10/2020 Rapport Rapport législatif
14/10/2020 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
11/07/2024 Question écrite Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale En attente
18/04/2024 Question écrite Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales En attente
21/03/2024 Question écrite Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes En attente
21/03/2024 Question écrite Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale En attente
21/09/2023 Question orale sans débat Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales Obtenue
21/09/2023 Question écrite Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État Obtenue
18/05/2023 Question au Gouvernement Statut des élus Obtenue
20/04/2023 Question écrite Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite Obtenue
06/04/2023 Question orale sans débat Règlementation sur les protections périodiques à usage unique En attente
09/03/2023 Question écrite Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités Obtenue
02/03/2023 Question orale sans débat Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie Obtenue
02/03/2023 Question orale sans débat Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement Obtenue
02/03/2023 Question écrite Réforme de la protection sociale complémentaire En attente
23/02/2023 Question écrite Réforme de la protection sociale complémentaire Obtenue
16/02/2023 Question écrite Autosaisine des chambres régionales des comptes Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques457
Réunions de commission306
Délégations et offices70
Autres instances40
Groupes d'amitié9
Bureau du Sénat6
Missions d'information5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Françoise Gatel ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Françoise Gatel en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.