Hervé Maurey

Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation

Question écrite • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #10#23#

Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#

Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 12/02/2026 • #10#

Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux

Question écrite • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #23#

Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et Logement • 12/02/2026 • #10#18#

Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 12/02/2026 • #3#10#

Demande de report de la réforme des micro-crèches

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #13#30#

Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »

Question écrite • Transition écologique • 12/02/2026 • #14#

Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels

Question écrite • Éducation nationale • 12/02/2026 • #11#

Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#15#

Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/02/2026 • #6#

Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#

Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages

Question écrite • Transition écologique • 12/02/2026 • #14#

Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026

Question écrite • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #5#10#

Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#12#

Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État

Question écrite • Industrie • 12/02/2026 • #10#12#

Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #29#31#21#

Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants

Question écrite • Justice • 05/02/2026 • #30#17#

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Question écrite • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #10#

Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/02/2026 • #2#11#

Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #10#

Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 05/02/2026 • #24#

Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#6#18#

Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/02/2026 • #10#2#

Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#