Hervé Maurey

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #10#

Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#6#18#

Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux ↗

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service ↗

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #10#

Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/02/2026 • #2#11#

Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #21#29#31#

Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants ↗

Question écrite • Justice • 05/02/2026 • #17#30#

Prévention d'accidents impliquant plusieurs entreprises ferroviaires ↗

Question écrite • Transports • 29/01/2026 • #29#

Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 29/01/2026 • #14#20#

Thème des journées européennes du patrimoine 2026 ↗

Question écrite • Culture • 29/01/2026 • #6#8#

Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/01/2026 • #6#

Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République ↗

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 29/01/2026 • #10#16#

Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 29/01/2026 • #2#13#23#

Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures ↗

Question écrite • Transports • 29/01/2026 • #3#18#29#

Gestion des déchets textiles et des textiles usagés ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 22/01/2026 • #14#

Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 22/01/2026 • #5#6#2#

Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026 ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #25#

Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 22/01/2026 • #2#

Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso ↗

Question écrite • Industrie • 22/01/2026 • #13#14#

Contribution des acteurs du numérique au financement de la création ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 22/01/2026 • #8#10#

Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants ↗

Question écrite • Intérieur • 22/01/2026 • #21#

Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/01/2026 • #10#

Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire ↗

Question écrite • Éducation nationale • 22/01/2026 • #11#

Toxicité de la gomme des pneumatiques ↗

Question écrite • Industrie • 22/01/2026 • #10#14#

Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/01/2026 • #3#6#

Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 22/01/2026 • #23#26#

Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur » ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 22/01/2026 • #21#26#

Transparence sur la contamination de l'eau potable ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #14#23#