Hervé Maurey

Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/03/2026 • #3#6#14#

Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/03/2026 • #3#5#6#

Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire

Question écrite • Justice • 05/03/2026 • #17#

Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers

Question écrite • Action et comptes publics • 05/03/2026 • #16#10#

Augmentations des frais bancaires en 2026

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#

Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant

Question écrite • Action et comptes publics • 05/03/2026 • #6#10#

Partenariat entre l'État et une Legaltech

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 05/03/2026 • #16#17#

Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire

Question écrite • Transports • 26/02/2026 • #12#31#29#

Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées

Question écrite • Transition écologique • 26/02/2026 • #14#

Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction

Question écrite • Justice • 26/02/2026 • #17#

Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 26/02/2026 • #6#10#

Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale

Question écrite • Action et comptes publics • 26/02/2026 • #3#10#

Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 26/02/2026 • #31#10#

Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement

Question écrite • Action et comptes publics • 26/02/2026 • #9#10#13#

Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie

Question écrite • Éducation nationale • 26/02/2026 • #16#11#

Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 26/02/2026 • #27#

Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA

Question écrite • Action et comptes publics • 26/02/2026 • #10#

Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux

Question écrite • Éducation nationale • 26/02/2026 • #11#

Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts

Question écrite • Justice • 26/02/2026 • #17#22#

Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#6#18#

Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'

Question écrite • Ville et Logement • 19/02/2026 • #18#26#

Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #25#

Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #13#12#

Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#12#14#

Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 19/02/2026 • #21#10#

Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 19/02/2026 • #3#6#20#

Dépendance de FR-Alert au réseau 2G

Question écrite • Intérieur • 19/02/2026 • #21#

Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 19/02/2026 • #20#10#

Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »

Question écrite • Ruralité • 19/02/2026 • #6#3#

Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#26#