UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
Création d'un statut juridique de l'otage d'État
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel
Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Thème des journées européennes du patrimoine 2026
Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires