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Jacques Grosperrin · Sénateur du Doubs

Bilan de mandat de Jacques Grosperrin.

Ce que Jacques Grosperrin a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jacques Grosperrin siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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58 amendements déposés en propre 29 adoptés
11 rapports signés en tant que primo-signataire
54 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1023 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jacques Grosperrin a été enregistré dans 1573 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1564 scrutins où Jacques Grosperrin a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.9 % du temps (48 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJacques GrosperrinMédianeRang
Amendements déposés en propre 21 64 232e / 348
Amendements adoptés 10 12 189e / 348
Rapports signés 6 3.5 107e / 348
Questions au Gouvernement 28 23.5 159e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jacques Grosperrin a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
11 dont 11 adoptés
Créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 dont 3 adoptés
Confortant le respect des principes de la république
7 dont 1 adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
6 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
4 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
4 dont 1 adopté
Portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier ag…
4 dont 0 adopté
Relative au droit à l'aide à mourir
3 dont 0 adopté
Visant à démocratiser le sport en france
2 dont 2 adoptés
Pour 2021
2 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
1 dont 1 adopté
De la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions …
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
16/07/2026 Rapport Rapport législatif
01/07/2026 Avis Rapport législatif
24/11/2025 Avis Enseignement scolaire
18/06/2025 Rapport d'information Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
21/11/2024 Avis Enseignement scolaire
23/11/2023 Avis Enseignement scolaire
28/06/2023 Rapport d'information Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants
05/04/2023 Rapport Rapport législatif
17/11/2022 Avis Enseignement scolaire
18/11/2021 Avis Enseignement scolaire
19/11/2020 Avis Enseignement scolaire

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
25/06/2026 Question écrite Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant Obtenue
02/04/2026 Question écrite Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente Obtenue
19/02/2026 Question au Gouvernement Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles Obtenue
29/01/2026 Question orale sans débat Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique Obtenue
04/09/2025 Question orale sans débat Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales Obtenue
31/07/2025 Question écrite Réduction du périmètre d'action du dispositif pass sport Obtenue
31/07/2025 Question écrite Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale Obtenue
10/07/2025 Question écrite Coût des déplacement des infirmiers libéraux En attente
10/07/2025 Question écrite Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public Obtenue
10/07/2025 Question écrite Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes Obtenue
10/07/2025 Question écrite Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques Obtenue
29/05/2025 Question écrite Protection des données personnelles inscrites dans des documents administratifs disponibles en open source Obtenue
29/05/2025 Question au Gouvernement Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire Obtenue
29/05/2025 Question écrite Politique hydrogène en faveur de la filière automobile Obtenue
17/04/2025 Question orale sans débat Avenir du site de cancérologie du Mittan à Montbéliard Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques382
Réunions de commission276
Autres instances28
Bureau du Sénat16
Missions d'information9
Groupes d'amitié7

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jacques Grosperrin ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jacques Grosperrin en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.