Jean-Claude Anglars

Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/05/2025 • #10#5#

Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #6#

Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #10#12#

Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #10#14#

Inadéquation de l'étiquetage nutritionnel aux produits traditionnels tels que le fromage au lait cru

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/03/2025 • #2#

Commande de voitures-couchettes pour les trains de nuit et la ligne Paris-Rodez

Question écrite • Transports • 27/02/2025 • #29#

Soutien financier apporté aux communes pour la stérilisation des chats errants et domestiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/02/2025 • #5#6#

Fiabilité du recensement en milieu rural et influences sur les dotations communales

Question écrite • Intérieur • 27/02/2025 • #21#

Régime fiscal des activités d'agrotourisme exercées par les exploitants agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/02/2025 • #2#

Réforme de la dotation globale de fonctionnement et conclusions du rapport "Décentralisation : le temps de la confiance"

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/02/2025 • #6#

Soutien aux politiques publiques en faveur des massifs et territoires de montagne

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #3#5#

Compostage de la laine en suint en ferme

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé

Question orale sans débat • Logement • 30/01/2025 • #18#

Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale

Question orale sans débat • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #14#18#

Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#

Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/01/2025 • #2#28#

Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #10#25#

Services funèbres et obligations pour les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #2#28#

Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #18#

Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Avenir de la concession hydraulique de la Truyère

Question au Gouvernement • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#12#

Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #5#6#

Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#18#

Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#

Régime de financement des EHPAD

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #3#23#