Jean-François Longeot

Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 11/09/2025 • #11#

Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/09/2025 • #10#

Prise en charge de la maladie de Lyme et coûts supportés par les patients

Question écrite • Santé et accès aux soins • 04/09/2025 • #23#

Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 04/09/2025 • #23#

Dispositif cumul emploi-retraite

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 04/09/2025 • #25#30#

Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État

Question écrite • Comptes publics • 07/08/2025 • #23#16#

Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical

Question écrite • Justice • 07/08/2025 • #17#

Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 31/07/2025 • #11#

Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice

Question écrite • Justice • 31/07/2025 • #17#18#

Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 31/07/2025 • #11#

Qualité des réseaux mobiles en zones rurales

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 10/07/2025 • #3#10#

Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020

Question écrite • Ruralité • 10/07/2025 • #6#

Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 10/07/2025 • #6#16#

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#

Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #10#23#25#

Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/06/2025 • #10#18#

Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote

Question écrite • Intérieur (MD) • 19/06/2025 • #6#22#

Situation des Conservatoire botaniques nationaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #14#

Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique

Question écrite • Justice • 05/06/2025 • #6#17#

Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #6#

Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/06/2025 • #10#

Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #6#10#

Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études

Question écrite • Comptes publics • 05/06/2025 • #6#10#

Diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2025

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/06/2025 • #6#10#

Fermeture des maternités de type 1

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Accueil des jeunes enfants en micro-crèches

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #10#15#

Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coupe budgétaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #2#

Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #6#

Pénuries de médicaments en psychiatrie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #23#

Contribution au dispositif DILICO-Prélèvements sur les collectivités territoriales

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #6#10#