Jean-François Longeot

Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée à l'occasion du projet de loi de finances pour 2024.

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 27/04/2023 • #6#

Installation de pièges photos et information des propriétaires de forêt

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/04/2023 • #14#

Modernisation du parc de logements sociaux

Question écrite • Ville et logement • 27/04/2023 • #18#

Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/04/2023 • #1#2#

Financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale par l'Agence nationale du développement professionnel continu

Question écrite • Santé et prévention • 13/04/2023 • #23#

Auteurs d'accidents graves de la route et peines purgées

Question écrite • Justice • 06/04/2023 • #17#21#

Pénurie de logements neufs

Question écrite • Ville et logement • 30/03/2023 • #3#10#18#

Alliance européenne du nucléaire

Question orale sans débat • Transition énergétique • 23/03/2023 • #12#31#

Pose de ralentisseurs et vitesse excessive

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/03/2023 • #3#21#29#

Enjeux de la production-stockage de l'éolien marin

Question écrite • Transition énergétique • 23/03/2023 • #12#14#

Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Question au Gouvernement • Première ministre • 23/03/2023 • #10#14#

Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/03/2023 • #6#

Service minimum dans le secteur des transports en commun

Question écrite • Transports • 02/03/2023 • #26#29#30#

Blocage des prix des granulés bois

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/02/2023 • #12#18#

Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 23/02/2023 • #23#30#

Épidémies de norovirus dans les cultures conchylicoles

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/02/2023 • #2#23#

Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 09/02/2023 • #15#25#30#

Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 19/01/2023 • #20#30#

Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les communes rurales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #3#5#6#

Contrebande de tabac

Question écrite • Santé et prévention • 01/12/2022 • #21#23#

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Question écrite • Justice • 01/12/2022 • #6#14#17#21#26#

Pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 17/11/2022 • #5#6#

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée et autonomie fiscale des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 17/11/2022 • #5#6#

Formation aux métiers de la transition écologique

Question au Gouvernement • Première ministre • 10/11/2022 • #11#14#

Quotas de promotion interne dans la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 10/11/2022 • #16#

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

Question écrite • Collectivités territoriales • 03/11/2022 • #6#10#

Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #6#14#

Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 20/10/2022 • #6#16#30#

Dotation de solidarité rurale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#5#6#

Augmentation des prix des pellets

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/09/2022 • #10#12#