Jean Louis Masson

Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #20#21#

Aide « jeunes apprentis »

Question écrite • Travail • 08/03/2018 • #30#

Entretien des caniveaux

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #6#21#

Résorption des zones blanches

Question écrite • Numérique • 08/03/2018 • #6#24#

Difficultés des écoles de musique agréées

Question écrite • Travail • 08/03/2018 • #8#30#

Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

Question écrite • Cohésion des territoires • 08/03/2018 • #17#18#

Création de bassins

Question écrite • Cohésion des territoires • 08/03/2018 • #3#14#18#

Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire

Question écrite • Cohésion des territoires • 08/03/2018 • #18#

Intégration d'une voie privée au domaine public

Question écrite • Cohésion des territoires • 08/03/2018 • #6#18#

Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #6#11#

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #6#21#

Remboursement des frais de constat d'huissier

Question écrite • Justice • 08/03/2018 • #17#

Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale

Question écrite • Intérieur • 08/03/2018 • #6#16#

Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale

Question écrite • Éducation nationale • 01/03/2018 • #11#

Avenir des instituts pour jeunes sourds ou aveugles

Question écrite • Personnes handicapées • 01/03/2018 • #23#

Emplois familiaux

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #6#22#

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #10#23#

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Question écrite • Intérieur • 22/02/2018 • #6#18#

Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste

Question écrite • Intérieur • 22/02/2018 • #16#

Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Question écrite • Cohésion des territoires • 22/02/2018 • #18#29#

Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties

Question écrite • Justice • 22/02/2018 • #17#

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Question écrite • Intérieur • 22/02/2018 • #18#21#

Organisation de l'enseignement dans le primaire

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 21/02/2018 • #3#11#

Indivision faisant suite à un héritage

Question écrite • Justice • 15/02/2018 • #6#17#

Perte de taxe d'habitation pour les communes

Question écrite • Économie et finances • 15/02/2018 • #6#

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Question écrite • Intérieur • 15/02/2018 • #6#

Dépôt par une commune d'une marque commerciale

Question écrite • Économie et finances • 15/02/2018 • #6#10#

Voie routière très dégradée

Question écrite • Intérieur • 15/02/2018 • #6#

Fermeture de la classe unique de Havange

Question écrite • Éducation nationale • 15/02/2018 • #6#11#

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Question écrite • Intérieur • 15/02/2018 • #6#10#