Jean Louis Masson

Routes départementales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#6#18#21#29#

Contrôle des comptes de campagne

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/07/2022 • #22#

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#26#

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/07/2022 • #6#22#

Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #3#13#24#

Réglementation applicable au vol de drones

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#21#

Crédit d'impôt pour services à la personne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#15#

Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#18#

Règlement intérieur et contraintes vestimentaires

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#26#

Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#

Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/07/2022 • #3#6#

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#18#

Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #5#6#13#

Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 28/07/2022 • #11#16#26#

Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#21#

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/07/2022 • #22#

Vidéosurveillance

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/07/2022 • #21#26#

Limitation de l'appel général d'un jugement

Question écrite • Justice • 28/07/2022 • #17#

Conditions de retrait d'un permis de construire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#6#18#

Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#

Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#13#20#

Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #6#

Crédit d'impôt et travaux d'élagage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#

Calcul de l'indemnité de résidence

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 28/07/2022 • #6#16#

Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#6#18#

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #6#21#29#

Subventions pour la création de logements

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #10#18#

Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/07/2022 • #3#6#18#

Champ d'application de la loi sur l'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #3#14#