Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Question écrite • Intérieur • 20/01/2022 • #6#21#

Jauge limitant l'accès à un équipement sportif

Question écrite • Sports • 20/01/2022 • #6#21#

Conditions de création d'un syndicat intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/01/2022 • #6#

Conditions de création d'un syndicat intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/01/2022 • #6#

Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

Question écrite • Retraites et santé au travail • 20/01/2022 • #23#30#

Délai de recours pour la contestation de titres de recettes

Question écrite • Intérieur • 20/01/2022 • #17#

Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#29#

Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

Question écrite • Justice • 13/01/2022 • #17#

Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 13/01/2022 • #11#21#

Poids-lourds et protection de la voirie

Question écrite • Transition écologique • 13/01/2022 • #6#13#29#

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#10#

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #22#

Honorariat des maires

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #6#21#

Établissement des cartes d'identité

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #21#

Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#14#

Formation des agents de police municipale

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #6#21#

Répertoire national commun de la protection sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#

Redevance d'assainissement collectif

Question écrite • Transition écologique • 13/01/2022 • #6#21#

Comité interreligieux Grand-Est

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #6#21#

Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#21#

Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #6#21#

Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#21#

Délai de consultation

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#25#

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #6#

Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #2#6#

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#20#

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #18#21#

Encadrement de l'hospitalisation à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#

Diagnostic amiante

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #18#