Jean Louis Masson

Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#

Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #10#

Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #21#

Enseignement de la bataille de Verdun

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2019 • #11#

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/03/2019 • #14#18#

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/03/2019 • #6#

Acheminement des documents électoraux

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #22#

Modalités de certains débats dans les conseils municipaux

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#

Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#18#

Exercice des pouvoirs de police du maire

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#21#

Réunions de la commission de concession

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#

Voie communale située à la limite de deux communes

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#

Établissement de l'état d'agriculteur

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/03/2019 • #2#6#

Frais et honoraires de médiation

Question écrite • Justice • 21/03/2019 • #17#

Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#

Retrait d'une protection fonctionnelle

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#16#

Distributeurs automatiques de billets dans les zones rurales

Question écrite • Économie et finances • 21/03/2019 • #3#10#

Comité interreligieux Grand-Est

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#21#

Modalités de facturation aux communes

Question écrite • Action et comptes publics • 21/03/2019 • #6#10#

Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite • Affaires européennes • 21/03/2019 • #23#30#31#

Communication de documents en matière d'urbanisme

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#18#

Exercice du droit d'affouage

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #2#6#

Information du conseil municipal

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#

Dépenses d'investissement

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#

Comptes de campagne

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #22#

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#10#

Procédure de dématérialisation et marchés publics

Question écrite • Intérieur • 14/03/2019 • #6#10#

Attribution des logements sociaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/03/2019 • #18#23#

Numérisation des documents d'état civil des communes

Question écrite • Culture • 07/03/2019 • #6#

Bruit dans les établissements solaires et lieux de vie des enfants scolarisés

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2019 • #6#11#