Jean Louis Masson

Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Développement de solutions de ferroutage

Question écrite • Transports • 14/02/2019 • #29#

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#16#21#

Vidéosurveillance

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #17#21#

Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#16#

Conditions d'installation des compteurs électriques par les concessionnaires

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #12#

Suppression d'indemnités de fonction

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#

Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#16#

Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Congé maladie

Question écrite • Action et comptes publics • 14/02/2019 • #16#

Affectation d'un logement contraire à l'autorisation accordée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #18#

Solde de tout compte

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Parité dans les conseils communautaires

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#18#

Collecte des ordures ménagères

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Question écrite • Action et comptes publics • 14/02/2019 • #6#10#

Répartition des sièges au Parlement européen

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/02/2019 • #22#31#

Indemnité des adjoints au maire

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#

Remplacement du maire et indemnité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Question écrite • Affaires européennes • 14/02/2019 • #6#10#31#

Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#16#

Desserte de la gare de Metz

Question écrite • Transports • 14/02/2019 • #29#

Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Garde champêtre et policiers municipaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#21#

Police municipale

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #21#

Déneigement des voies communales

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#21#

Présidence des communautés de communes et parité

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#

Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/02/2019 • #6#14#

Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment

Question écrite • Intérieur • 07/02/2019 • #21#