Jean Louis Masson

Terres agricoles et eaux de pluie s'écoulant d'une autoroute

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/11/2018 • #2#14#29#

Changement de destination d'une construction autorisée en zone agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/11/2018 • #2#18#

Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#16#30#

Bruit dans les établissements solaires et lieux de vie des enfants scolarisés

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/11/2018 • #6#11#

Entretien de chemins ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/11/2018 • #6#

Trottinettes électriques

Question écrite • Transports • 22/11/2018 • #21#29#

Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#

Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

Question écrite • Justice • 22/11/2018 • #6#22#

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#16#21#

Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/11/2018 • #6#17#

Emplacements réservés

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/11/2018 • #18#

Congé maladie

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #16#

Irrigation de propriétés

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #14#

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Question écrite • Justice • 08/11/2018 • #17#30#

Recours à la note en délibéré devant les juridictions de l'ordre judiciaire

Question écrite • Justice • 08/11/2018 • #17#

Police municipale

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #21#

Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#16#

Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/11/2018 • #18#

Services publics

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#

Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#

Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#18#

Collecte des ordures ménagères

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#

Prénoms germanisés sur les listes électorales

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #21#

Remplacement du maire et indemnité

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#

Enlèvement de vélos

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#21#

Calendrier scolaire centré sur les fêtes de trois religions

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 01/11/2018 • #11#26#

Contrat de louage de choses

Question écrite • Intérieur • 01/11/2018 • #6#

Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

Question écrite • Intérieur • 01/11/2018 • #6#18#