Jean Louis Masson

Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 20/12/2018 • #11#21#

Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Question écrite • Intérieur • 20/12/2018 • #6#14#

Déclassement d'une route communale en chemin rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/12/2018 • #21#

Stationnement d'une caravane inoccupée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/12/2018 • #6#

Bois de chauffage stocké sur un terrain situé en zone agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/12/2018 • #6#

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Question écrite • Intérieur • 20/12/2018 • #6#22#

Classement du collège de Morhange en réseau d'éducation prioritaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 13/12/2018 • #11#

Régime spécifique applicable aux usoirs

Question écrite • Intérieur • 13/12/2018 • #6#

Convocations des chômeurs âgés par Pôle emploi

Question écrite • Travail • 13/12/2018 • #30#

Dépôts sauvages le long des routes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/12/2018 • #14#21#

Accès aux documents administratifs

Question écrite • Intérieur • 13/12/2018 • #6#22#

Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #6#

Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Question écrite • Affaires européennes • 06/12/2018 • #6#10#31#

Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #17#

Développement de solutions de ferroutage

Question écrite • Transports • 29/11/2018 • #29#

Numérisation des documents d'état civil des communes

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#

Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

Question écrite • Justice • 29/11/2018 • #6#

Affectation d'un logement contraire à l'autorisation accordée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/11/2018 • #18#

Cimetières privés

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #21#

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#10#

Cimetière familial privé

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #18#

Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

Question écrite • Action et comptes publics • 29/11/2018 • #10#

Marchés de plein air

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #2#6#

Solde de tout compte

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/11/2018 • #6#14#

Garde champêtre et policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#21#

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Question écrite • Justice • 22/11/2018 • #1#17#21#26#

Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#16#

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#

Régime applicable aux permis de construire modificatifs

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/11/2018 • #18#