Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Question écrite • Intérieur • 09/08/2018 • #6#

Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018

Question écrite • Justice • 02/08/2018 • #5#17#

Droit local et régime des cultes

Question écrite • Premier ministre • 02/08/2018 • #6#

Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire

Question écrite • Intérieur • 02/08/2018 • #6#

Parité dans les fonctions exécutives locales

Question écrite • Égalité femmes hommes • 26/07/2018 • #6#26#

Indemnités des membres de syndicats mixtes

Question écrite • Intérieur • 26/07/2018 • #6#

Prix de revient de la fabrication de certaines pièces de monnaie

Question écrite • Économie et finances • 26/07/2018 • #10#

Cotisation à l'ordre national des infirmiers

Question écrite • Solidarités et santé • 26/07/2018 • #23#

Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

Question écrite • Intérieur • 26/07/2018 • #6#

Éventuelle suppression des pièces de un et de deux centimes d'euros

Question écrite • Affaires européennes • 26/07/2018 • #10#

Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux

Question écrite • Action et comptes publics • 19/07/2018 • #10#

Scolarité obligatoire en maternelle et coût du ramassage scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 12/07/2018 • #11#

Bailleurs sociaux et surloyers

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/07/2018 • #18#

Formation continue aux fonctions de médiateur

Question écrite • Justice • 12/07/2018 • #17#

Impossibilité pour des élèves de faire leurs devoirs scolaires en utilisant internet

Question écrite • Éducation nationale • 12/07/2018 • #11#

Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Question écrite • Numérique • 12/07/2018 • #21#24#

Date de mise en application d'une décision de justice

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/07/2018 • #6#17#18#

Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #6#

Contravention de non-désignation

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #6#21#

Comptes de financement politique

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #22#

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/07/2018 • #3#6#24#

Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #6#16#

Expérimentation du port de l'uniforme à l'école

Question écrite • Éducation nationale • 12/07/2018 • #11#

Statut des présidents d'intercommunalité

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #6#

Associations et comptes des partis politiques

Question écrite • Intérieur • 05/07/2018 • #22#

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #6#21#

Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #6#

Régime applicable aux terrasses en bois

Question écrite • Cohésion des territoires • 28/06/2018 • #18#

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Question écrite • Action et comptes publics • 28/06/2018 • #16#

Parcs photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/06/2018 • #6#12#