Jean Louis Masson

Ressources des partis politiques et dons

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #22#

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#18#

Exécution des décisions administratives

Question écrite • Justice • 21/06/2018 • #6#17#

Biens non délimités

Question écrite • Justice • 21/06/2018 • #17#18#

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #18#

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#18#

Réglementation afférente aux usoirs

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#10#

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Question écrite • Action et comptes publics • 21/06/2018 • #6#10#14#

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#18#

Travail dominical de fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #16#

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#17#18#

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#17#31#

Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public

Question écrite • Éducation nationale • 21/06/2018 • #11#21#

Fermeture des centrales au charbon

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/06/2018 • #12#

Gestion forestière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/06/2018 • #2#6#

Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#18#

Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #18#

Monopole idéologique sur internet

Question écrite • Culture • 21/06/2018 • #8#

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Question écrite • Action et comptes publics • 21/06/2018 • #22#

Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#14#

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires • 14/06/2018 • #17#18#

Présentation des comptes des partis politiques

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #22#

Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

Question écrite • Justice • 14/06/2018 • #6#

Définition d'une voie publique routière

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #21#

Propriété de l'espace situé sous les arcades dans les rues

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#18#

Statut juridique de certains espaces publics

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#21#

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #6#

Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #6#16#

Efficacité des paratonnerres

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 31/05/2018 • #6#