Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #17#22#

Succession vacante

Question écrite • Action et comptes publics • 19/04/2018 • #6#15#

Langues régionales des pays mosellans au bac

Question écrite • Éducation nationale • 19/04/2018 • #11#

Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #5#6#

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Question écrite • Travail • 19/04/2018 • #20#

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Question écrite • Action et comptes publics • 19/04/2018 • #6#10#

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Question écrite • Intérieur • 12/04/2018 • #18#

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Question écrite • Économie et finances • 12/04/2018 • #6#10#14#

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Question écrite • Intérieur • 12/04/2018 • #6#18#

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #6#18#

Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #6#14#

Ressources des partis politiques et dons

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #22#

Gestion forestière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #2#6#

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #6#18#

Exécution des décisions administratives

Question écrite • Justice • 29/03/2018 • #6#17#

Compte épargne temps

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#16#

Compteurs d'eau potable

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #18#

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Question écrite • Action et comptes publics • 29/03/2018 • #22#

Parcs photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #6#12#

Législation sur les partis politiques

Question orale sans débat • Intérieur • 29/03/2018 • #22#

Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#

Décompte des congés d'un agent territorial

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#

Déclaration d'un décès

Question écrite • Solidarités et santé • 22/03/2018 • #6#21#

Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

Question écrite • Solidarités et santé • 22/03/2018 • #23#25#

Contrats de protection juridique et procédures de médiation

Question écrite • Économie et finances • 22/03/2018 • #17#

Ouate de cellulose

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/03/2018 • #13#14#

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Question écrite • Justice • 22/03/2018 • #6#17#

Zone d'habitats saisonniers

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/03/2018 • #18#

Aide aux personnes âgées handicapées

Question écrite • Solidarités et santé • 22/03/2018 • #23#

Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable

Question écrite • Cohésion des territoires • 22/03/2018 • #2#18#