Jean-Marie Mizzon

Compétences des officiers d'état civil

Question écrite • Justice • 07/11/2024 • #22#

Compétence voierie

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#21#

Inquiétante progression de la pauvreté en France

Question écrite • Économie sociale et solidaire, intéressement et participation • 17/10/2024 • #10#26#

Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #14#

Fiabilité des opérations de recensement

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #6#

Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #6#

Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #18#

Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Mission de la Cour des comptes

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Contrats d'engagement éducatifs

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #30#

Qualité des services publics

Question orale sans débat • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #16#22#26#

Place des médias locaux dans le paysage médiatique

Question orale sans débat • Culture • 10/10/2024 • #8#

Réforme du congé parental

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#

Critères d'attribution des bourses d'études

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/10/2024 • #11#

Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus

Question orale sans débat • Intérieur • 03/10/2024 • #6#17#21#

Contrats d'engagement éducatif (CEE)

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/07/2024 • #30#

Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#

Désindustrialisation et situation d'Ascometal

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 30/05/2024 • #10#

Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #23#

Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 29/02/2024 • #23#30#

Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #18#

Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/02/2024 • #6#

Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #6#15#26#

Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #6#

Effectifs prévisionnels et fermetures de classes en Moselle

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #11#

Aménagements et constructions en zones non constructibles

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#18#