Jean-Marie Mizzon

Contrats d'engagement éducatifs ↗

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #30#

Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Mission de la Cour des comptes ↗

Question orale • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette » ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #6#

Fiabilité des opérations de recensement ↗

Question orale • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #6#

Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #18#

Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Qualité des services publics ↗

Question orale • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #16#22#26#

Place des médias locaux dans le paysage médiatique ↗

Question orale • Culture • 10/10/2024 • #8#

Réforme du congé parental ↗

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#

Critères d'attribution des bourses d'études ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/10/2024 • #11#

Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus ↗

Question orale • Intérieur • 03/10/2024 • #6#17#21#

Contrats d'engagement éducatif (CEE) ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/07/2024 • #30#

Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#

Désindustrialisation et situation d'Ascometal ↗

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 30/05/2024 • #10#

Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #23#

Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 29/02/2024 • #23#30#

Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #18#

Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #6#15#26#

Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #6#

Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette » ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/02/2024 • #6#

Aménagements et constructions en zones non constructibles ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#18#

Effectifs prévisionnels et fermetures de classes en Moselle ↗

Question orale • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #11#

Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/02/2024 • #6#

Fiabilité des opérations de recensement ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#

Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #2#14#

Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #6#21#

Déport ou empêchement du maire ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#