Jean-Marie Mizzon

Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/02/2024 • #6#

Fiabilité des opérations de recensement

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#

Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #2#14#

Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #6#21#

Déport ou empêchement du maire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#

Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/07/2023 • #10#12#13#20#

« Bien-vieillir » en France au XXIe siècle

Question orale sans débat • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/06/2023 • #23#26#

Accord européen sur le télétravail

Question au Gouvernement • Europe • 15/06/2023 • #30#31#

Maintien de la modulation dans le cadre de l'indemnisation des catastrophes naturelles

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #14#

Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers des résidents fiscaux français

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/05/2023 • #10#

Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/05/2023 • #12#14#

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités

Question au Gouvernement • Comptes publics • 13/04/2023 • #5#6#

Inquiétante paupérisation des écoles nationales supérieures d'architecture

Question orale sans débat • Culture • 06/04/2023 • #8#

Statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/03/2023 • #3#18#

Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/02/2023 • #18#

Dangerosité du parc d'autocars

Question orale sans débat • Transports • 15/12/2022 • #24#29#

Décision problématique de l'agence régionale de santé

Question orale sans débat • Santé et prévention • 15/12/2022 • #3#23#

Responsabilité des communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #6#

Pouvoirs du maire

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #6#21#26#

Oubliés du Ségur

Question orale sans débat • Santé et prévention • 13/10/2022 • #23#30#

Qualité des services publics

Question orale sans débat • Transformation et fonction publiques • 13/10/2022 • #16#22#26#

Mission de la Cour des comptes

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/10/2022 • #10#22#26#

Vol de matériel agricole

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/10/2022 • #2#21#

Coûts des énergies pour les structures sanitaires

Question orale sans débat • Santé et prévention • 13/10/2022 • #12#23#

Conception du citoyen du ministre de l'éducation nationale

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 29/09/2022 • #11#

Dispositif « argent de poche » en milieu rural

Question orale sans débat • Ruralité • 22/09/2022 • #3#11#26#

Conséquences de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 08/09/2022 • #6#10#

Démission d'un fonctionnaire

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 08/09/2022 • #6#16#

Cancer en zone rurale et coronavirus

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#

Relance du débat sur l'économie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #5#10#26#