Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Marc-Philippe Daubresse · Sénateur du Nord

Bilan de mandat de Marc-Philippe Daubresse.

Ce que Marc-Philippe Daubresse a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Marc-Philippe Daubresse siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

106 amendements déposés en propre 97 adoptés
3 rapports signés en tant que primo-signataire
13 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
809 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Marc-Philippe Daubresse a été enregistré dans 906 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.7 %.

Sur les 898 scrutins où Marc-Philippe Daubresse a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.6 % du temps (4 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurMarc-Philippe DaubresseMédianeRang
Amendements déposés en propre 106 64 121e / 348
Amendements adoptés 97 12 15e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 13 23.5 224e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.7 % 96.4 % 75e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Marc-Philippe Daubresse a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
44 dont 42 adoptés
Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terror…
27 dont 27 adoptés
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
19 dont 19 adoptés
Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants…
10 dont 7 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
4 dont 2 adoptés
De simplification de la vie économique
1 dont 0 adopté
Visant à sortir la france du piège du narcotrafic
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport Rapport législatif
04/06/2025 Avis Rapport législatif
17/01/2024 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
26/03/2026 Question écrite Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite En attente
26/03/2026 Question écrite Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans » Obtenue
26/03/2026 Question écrite Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux En attente
26/03/2026 Question écrite Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans Obtenue
26/03/2026 Question écrite Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie En attente
01/01/2026 Question écrite Donation d'un contrat de capitalisation démembré En attente
01/01/2026 Question écrite Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire En attente
01/01/2026 Question écrite Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière En attente
01/01/2026 Question écrite Clause à option démembrée En attente
07/11/2024 Question écrite Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Obtenue
24/10/2024 Question au Gouvernement Crise du logement Obtenue
29/02/2024 Question écrite Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive Obtenue
12/10/2023 Question au Gouvernement Politique du Gouvernement en matière de logement Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques95
Réunions de commission89
Autres instances4
Groupes d'amitié4
Bureau du Sénat1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Marc-Philippe Daubresse ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Marc-Philippe Daubresse en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.