Marianne Margaté

Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #10#6#

Licences IV et lieux de sociabilité

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 09/04/2026 • #3#10#20#

Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/04/2026 • #9#1#

Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #1#10#

Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros

Question écrite • Premier ministre • 02/04/2026 • #10#16#

Effets des sanctions internationales sur la mortalité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Opérations foncières aux contours opaques

Question écrite • Justice • 05/03/2026 • #17#18#

Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #17#

Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R

Question écrite • Transports • 19/02/2026 • #29#

Situation de Cuba

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#

Dérives du système de formation de pilotes

Question écrite • Transports • 12/02/2026 • #11#13#29#

Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Situation au Cameroun

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/01/2026 • #1#

Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 22/01/2026 • #16#

Accès au stationnement des hôpitaux publics

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #23#29#

Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 22/01/2026 • #11#23#26#

Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/01/2026 • #3#

Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express

Question écrite • Transports • 22/01/2026 • #3#29#

Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 15/01/2026 • #14#

Opérations foncières aux contours opaques

Question écrite • Justice • 11/12/2025 • #17#18#

Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels

Question écrite • Éducation nationale • 04/12/2025 • #11#

Situation préoccupante de la présence postale

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/12/2025 • #10#

Projets d'hydrogène vert en Afrique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/12/2025 • #1#12#14#

Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express

Question écrite • Transports • 13/11/2025 • #3#29#

Accès au stationnement des hôpitaux publics

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#29#

Situation au Cameroun

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/10/2025 • #1#

Situation de la pédopsychiatrie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/10/2025 • #23#

Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #3#

Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 02/10/2025 • #16#

Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 25/09/2025 • #11#