Nadège Havet

Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #25#23#

Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française

Question écrite • Mer et pêche • 09/04/2026 • #2#12#

Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Transition écologique • 02/04/2026 • #10#12#

Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale

Question écrite • Travail et solidarités • 02/04/2026 • #25#29#30#

Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #10#

Soutien à la réutilisation des eaux usées traitées

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 26/03/2026 • #2#14#

Devenir de l'association Asalée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Impayés de salaires aux assistantes maternelles

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #30#

Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 19/02/2026 • #23#27#

Publication du référentiel métier des directeurs d'école

Question écrite • Éducation nationale • 19/02/2026 • #11#16#

Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 19/02/2026 • #2#14#

Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 19/02/2026 • #23#16#

Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 12/02/2026 • #23#27#

Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #6#10#

Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #8#21#26#

Engagement des parents d'élèves dans le secondaire

Question écrite • Éducation nationale • 15/01/2026 • #11#

Développement des options scientifiques au collège

Question écrite • Éducation nationale • 08/01/2026 • #11#

Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles

Question écrite • Éducation nationale • 08/01/2026 • #

Proposition d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 08/01/2026 • #10#

Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024

Question écrite • Éducation nationale • 08/01/2026 • #11#16#

Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Primauté du droit français sur les réseaux sociaux

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 06/11/2025 • #22#26#

Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres

Question écrite • Mer et pêche • 30/10/2025 • #2#14#

Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public

Question écrite • Action et comptes publics • 30/10/2025 • #16#23#

Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #21#

Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale • 23/10/2025 • #11#

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Question écrite • Éducation nationale • 23/10/2025 • #11#

Précarisation des agents contractuels de la fonction publique

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 16/10/2025 • #16#

Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier

Question écrite • Premier ministre • 09/10/2025 • #23#