Nadège Havet

Primauté du droit français sur les réseaux sociaux ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 06/11/2025 • #22#26#

Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels ↗

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #21#

Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 30/10/2025 • #16#23#

Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres ↗

Question écrite • Mer et pêche • 30/10/2025 • #2#14#

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne ↗

Question écrite • Éducation nationale • 23/10/2025 • #11#

Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 ↗

Question écrite • Éducation nationale • 23/10/2025 • #11#

Précarisation des agents contractuels de la fonction publique ↗

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 16/10/2025 • #16#

Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier ↗

Question écrite • Premier ministre • 09/10/2025 • #23#

Freins à la relance des trains de nuit ↗

Question écrite • Premier ministre • 09/10/2025 • #29#

Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 31/07/2025 • #11#27#

Préservation de la filière de collecte textile ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #10#14#

Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 31/07/2025 • #16#

Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #14#

Réduction des remises sur les médicaments génériques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Secteur de la coiffure et concurrence déloyale ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/07/2025 • #10#20#

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #25#30#

Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#30#

Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#6#

Défiscalisation de la pension alimentaire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/06/2025 • #10#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #14#23#

Formation des thanatopracteurs ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #23#

Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #1#2#

Opportunité de créer un espace social numérique public ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 01/05/2025 • #25#

Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 24/04/2025 • #23#

Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/03/2025 • #6#25#

Difficultés rencontrées par les pêcheurs ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #2#

Devenir des micro-crèches privées ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 13/03/2025 • #13#30#