Nadège Havet

Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #6#10#

Engagement des parents d'élèves dans le secondaire

Question écrite • Éducation nationale • 15/01/2026 • #11#

Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #8#21#26#

Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024

Question écrite • Éducation nationale • 08/01/2026 • #11#16#

Développement des options scientifiques au collège

Question écrite • Éducation nationale • 08/01/2026 • #11#

Proposition d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 08/01/2026 • #10#

Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles

Question écrite • Éducation nationale • 08/01/2026 • #

Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Primauté du droit français sur les réseaux sociaux

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 06/11/2025 • #22#26#

Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres

Question écrite • Mer et pêche • 30/10/2025 • #2#14#

Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public

Question écrite • Action et comptes publics • 30/10/2025 • #16#23#

Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #21#

Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Question écrite • Éducation nationale • 23/10/2025 • #11#

Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale • 23/10/2025 • #11#

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Précarisation des agents contractuels de la fonction publique

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 16/10/2025 • #16#

Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier

Question écrite • Premier ministre • 09/10/2025 • #23#

Freins à la relance des trains de nuit

Question écrite • Premier ministre • 09/10/2025 • #29#

Préservation de la filière de collecte textile

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #10#14#

Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 31/07/2025 • #11#27#

Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 31/07/2025 • #16#

Réduction des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #14#

Secteur de la coiffure et concurrence déloyale

Question écrite • Travail et emploi • 03/07/2025 • #10#20#

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #25#30#

Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #30#23#

Défiscalisation de la pension alimentaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/06/2025 • #10#

Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#6#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #14#23#