Nadège Havet

Accompagnement des familles agricoles après un drame

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 20/08/2026 • #10#2#

Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/08/2026 • #16#6#

Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/08/2026 • #10#20#

Soutien aux projets de méthanisation agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 06/08/2026 • #2#12#

Risques encourus par la radiologie libérale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/08/2026 • #25#23#

Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/08/2026 • #23#25#

Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif

Question écrite • Action et comptes publics • 06/08/2026 • #23#10#

Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 30/07/2026 • #10#

Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril

Question écrite • Ville et Logement • 30/07/2026 • #6#18#3#

Développement de la filière des lunettes reconditionnées

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #25#23#

Décret relatif au régime simplifié des professions médicales

Question écrite • Action et comptes publics • 23/07/2026 • #23#25#

Conditions d'exercice des orthophonistes salariés du secteur médico-social

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/07/2026 • #30#23#

Formation des maîtres-nageurs sauveteurs

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 23/07/2026 • #21#27#

Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 23/07/2026 • #27#

Traitement innovant contre le cancer du pancréas

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/07/2026 • #23#

Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #26#6#

Décret de 2016 sur les baux des casernes de gendarmerie

Question au Gouvernement • Intérieur • 11/06/2026 • #6#

Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #25#23#

Perception de la taxe d'aménagement par les communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/05/2026 • #10#5#6#

Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #6#21#

Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles

Question orale sans débat • Éducation nationale • 23/04/2026 • #11#

Maintien des pompes à chaleur hybrides dans les solutions pour sortir de parc résidentieldes énergies fossiles

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 23/04/2026 • #18#10#12#

Diffusion d'une culture partagée en matière de décision architecturale

Question écrite • Culture • 16/04/2026 • #3#8#18#

Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #25#23#

Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française

Question écrite • Mer et pêche • 09/04/2026 • #2#12#

Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale

Question écrite • Travail et solidarités • 02/04/2026 • #25#29#30#

Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #10#

Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Transition écologique • 02/04/2026 • #10#12#

Soutien à la réutilisation des eaux usées traitées

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 26/03/2026 • #2#14#