Olivier Bitz

Sénateur — Orne

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @OlivierBitz

95.0%

participation aux scrutins
(832/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(33.3% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 525 éléments

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article unique

299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

11/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article unique

299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

11/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article unique

299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

10/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article unique

299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

10/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 1er

735 rect. — Sortir la France du piège du narcotrafic

20/01/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

735 rect. — Sortir la France du piège du narcotrafic

20/01/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

735 rect. — Sortir la France du piège du narcotrafic

20/01/2025 • Commission

Rejeté

Amendement II-1446 — État B (cosignataire)