Richard Yung
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission des affaires étrangères
(732 votes exprimés sur 740 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(44.4% des traités)
au Gouvernement
Crise des sous-marins
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
État d'avancement du projet de code européen des affaires
Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
État d'avancement du projet de code européen des affaires
Relations avec les États-Unis
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Usurpation de la dénomination « cuir »
Sécurité des Français à Hong Kong
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe
Brexit
Juristes français à l'étranger
Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde
Mesures américaines prises contre les exportations européennes
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Iran
Projet de code européen de droit des affaires
Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
Prélèvement à la source
Insertion professionnelle des personnes autistes atteintes du syndrome Asperger
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Situation en Italie
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires