Vincent Louault

Vincent Louault

Sénateur — Indre-et-Loire

Les Indépendants Commission des affaires économiques
@vincent_louault
99.0%
participation aux scrutins
(874/883)
655
amendements déposés
(1er auteur)
52
amendements adoptés
(15.6% des traités)
12
questions
au Gouvernement

Amendement 120 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 3

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 3

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 2

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 127 — Article 24

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 126 — Article 24

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 11

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 2

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

01/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-21 — Article 11

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 5

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-29 — Article 3

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-31 — Article 4

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 4

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 5

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-33 — Article 14

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-34 — Article 14

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-35 — Article 14

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-36 — Article 14

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-37 — Article 14

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-38 — Article 16

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-15 — Article 2

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 5

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Satisfait

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