Vincent Louault

Amendement COM-17 — Article 8

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 9

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 10

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-22 — Article 12

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-23 — Article 13

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-24 — Article 13

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-25 — Article 1er

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement 66 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 71 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

11/06/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

683 — Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 5 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 101 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 100 — Article 3 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 99 — Article 3 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement COM-11 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Amendement COM-94 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Amendement 51 — Article 3

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 7

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 2

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

07/05/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2 bis (Supprimé)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique