Vincent Louault

Amendement 6 — Article 1er

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Amendement COM-2 — Article 7 (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

05/05/2025 • Commission

Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 147 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 144 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er ter (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er bis (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 58 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 27 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

04/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-15 — Article 3

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/02/2025 • Commission

Amendement COM-16 — Article 3

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/02/2025 • Commission

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 458 — Article 19 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 651 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 912 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 911 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 910 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique