- Les syndicats ont appelé à la grève le jeudi 5 novembre, avec les salaires en tête de leurs demandes. Les cortèges ont réuni 575 000 personnes selon l'Intérieur et 1,6 million selon la CGT, d'après franceinfo. Toutes leurs revendications face aux votes sont dans un article à part.
- Le montant du SMIC n'est pas voté par le Parlement. Le gouvernement le fixe par décret, avec une hausse automatique liée à l'inflation et aux salaires. Il vaut 1 867,02 euros brut par mois depuis le 1er juin 2026, soit 1 477,93 euros net, jusqu'à la hausse annoncée pour le 1er décembre.
- Au-delà de la hausse automatique, le gouvernement peut donner un « coup de pouce ». Le dernier date de juillet 2012 : 0,6 %, selon l'AFP.
- Environ 2,2 millions de salariés du privé étaient payés au SMIC au 1er novembre 2024, soit 12,4 % d'entre eux, d'après les chiffres de l'Insee repris dans le rapport n° 3350 de l'Assemblée.
- Les parlementaires n'agissent donc que par la loi : fixer un plancher, rétablir l'indexation des salaires, ou jouer sur les allègements de cotisations des employeurs.
- Les deux textes du budget 2027 ont été rejetés par les députés, le 23 octobre pour la Sécurité sociale et le 4 novembre pour l'État. Leurs votes sur les salaires sont tombés.
Le SMIC augmentera de 1,6 % le 1er décembre, à environ 1 502 euros net par mois, soit près de 24 euros de plus. Le gouvernement l'a annoncé lundi 9 novembre, à l'issue de la conférence sociale, et cette hausse ne passera devant aucune des deux chambres. De leur côté, députés et sénateurs n'ont voté aucune hausse générale du SMIC en séance depuis les législatives de 2024, alors que des propositions de loi en ce sens attendent à l'Assemblée. Le Sénat a rejeté l'indexation des salaires par 226 voix contre 112 en février 2025. La proposition de loi portant le SMIC à environ 1 700 euros net a été adoptée en commission à l'Assemblée, mais n'a pas été appelée en séance le 29 octobre. Une mesure imposée au gouvernement a tenu : les branches qui maintiennent leurs salaires minimums sous le SMIC doivent perdre une partie de leurs allègements de cotisations. Son décret n'est toujours pas paru.
1 502 euros au 1er décembre : la hausse de janvier avancée, et un peu plus
« Nous décidons d'anticiper la hausse au 1er décembre », a déclaré Jean-Pierre Farandou, selon l'AFP. Le SMIC net passe de 1 477,93 euros à environ 1 502 euros, soit 23,65 euros de plus par mois, d'après ICI. Le gouvernement avance d'un mois la revalorisation automatique liée à l'inflation, prévue le 1er janvier, « qui aurait dû être d'environ 18 euros », précise franceinfo. Le geste supplémentaire représente donc environ 6 euros net par mois, d'après notre calcul. Les comptes rendus publiés lundi ne disent pas si une autre revalorisation interviendra au 1er janvier.
Sébastien Lecornu a défendu un coup de pouce qui « n'est pas que symbolique » et parlé de « la deuxième hausse la plus importante en 20 ans », sans préciser la comparaison, selon franceinfo. Sur l'ensemble de 2026, le SMIC aura augmenté de 5,3 %, selon le ministre du Travail cité par ICI. Le 6 novembre, Jean-Pierre Farandou jugeait « important » de « franchir la barre » des 1 500 euros net et se disait favorable à une hausse dès décembre, d'après franceinfo. Trois jours plus tôt, en séance, il disait déjà : « nous sommes en train de négocier une augmentation supérieure ». La hausse retenue reste loin des demandes syndicales et des textes déposés à l'Assemblée.
« Le gouvernement ne nous a annoncé que des miettes », a réagi Sophie Binet (CGT), selon ICI, qui signale une journée d'action le 17 novembre. La CFDT juge la hausse « insuffisante ». Côté patronal, Patrick Martin (Medef) estime qu'« on apporte une mauvaise réponse à un vrai problème ». Avant la réunion, Jean-Pierre Farandou mettait en avant le risque pour l'emploi d'une hausse plus forte : 250 000 suppressions pour 150 euros de plus selon l'AFP, le même chiffre pour un SMIC à 1 700 euros selon Les Echos.
Ce que la conférence sociale renvoie aux branches et au budget
Les branches. Le ministre demande aux branches professionnelles d'ouvrir « des négociations très rapides, dès la semaine prochaine », pour relever leurs salaires minimums en tenant compte du nouveau SMIC, selon franceinfo. Le 6 novembre, il assurait qu'« il y a un décret qui est prêt » : celui de la règle que les députés ont imposée en décembre 2025 contre le gouvernement, détaillée plus bas. Les comptes rendus de la conférence que nous avons lus n'en parlent pas.
Ce qui passera par un vote. Plusieurs annonces du jour relèvent du budget 2027, donc du Parlement, selon ICI : un plafond de défiscalisation des heures supplémentaires porté de 7 500 à 10 000 euros, quand les députés avaient voté 15 000 euros dans un budget rejeté depuis ; le maintien à 1 000 euros du plafond de la prime carburant, par un amendement du gouvernement ; l'exonération de CSG de la prime de partage de la valeur étendue aux entreprises de plus de 50 salariés. Ces mesures devront être introduites au Sénat, qui examine les textes du gouvernement, puis survivre à la suite de la navette.
Le coût du travail. Avant la réunion, le ministre se disait prêt à « discuter avec les organisations patronales sur un ajustement du coût du travail », selon LCP, et le patronat devait réclamer le dégel des allègements sur les bas salaires, d'après le JDN. Ce gel n'a pas été voté non plus : un décret du 12 juin 2026 calcule ces allègements sur le SMIC de janvier, sans tenir compte des hausses en cours d'année, comme le dénonce Nicolas Ray (Droite républicaine) dans une question écrite restée sans réponse. Le Parlement garde en revanche la main sur l'article 7 du budget de la Sécurité sociale, celui des 3,7 milliards d'allègements en moins : la discussion de ce budget au Sénat commence ce même 9 novembre.
La fonction publique. Une hausse du SMIC pèse aussi sur l'État et les communes. Selon Hubert Ott (MoDem), dans une question du 27 octobre, environ 862 000 agents publics reçoivent depuis juin une indemnité pour atteindre le SMIC, contre 356 000 en janvier. Une question au Sénat pose le même problème. Le ministre David Amiel poursuit ses échanges avec les syndicats de fonctionnaires, qui demandent une hausse du point d'indice, un autre décret : voir notre page sur les fonctionnaires.
Ce que les députés avaient proposé : de 10 % incités à 1 700 euros net
Les propositions de loi déposées depuis 2024 vont toutes plus loin que les 24 euros annoncés, par deux voies opposées. Celle de Jean-Philippe Tanguy (RN), n° 344, ne touche pas au SMIC : elle exonère de cotisations patronales, de 2025 à 2027, les entreprises qui augmentent d'au moins 10 % les salaires inférieurs à trois SMIC. Hadrien Clouet (LFI) a déposé un texte pour rétablir l'échelle mobile des salaires, puis un second, le seul à avoir atteint un vote. Aucun n'est passé en séance.
Le texte le plus direct est la proposition de loi de Hadrien Clouet (LFI). Elle fixe un plancher de 2 176 euros brut au 1er janvier 2027, soit 309 euros de plus par mois, et environ 1 700 euros net. Elle rétablit aussi l'échelle mobile des salaires, qui les indexerait sur l'inflation, et supprime le groupe d'experts sur le SMIC. La commission des affaires sociales l'a adoptée sans modification le 19 octobre.
Le compte rendu de cette réunion ne donne pas de décompte, mais il montre les lignes de partage. Les socialistes se sont dits « favorables aux 1 700 euros net », tout en voulant garder le groupe d'experts. Le RN a proposé de remplacer la hausse par une incitation, avec une exonération de cotisations pour les employeurs qui augmentent les salaires de 10 %. Les élus EPR, Horizons et de la Droite républicaine ont combattu le texte, et le groupe Liot a jugé sa solution « pas opérante ».
« Mais qui paiera ? Le boulanger de Chartres, le restaurateur, l’artisan, la petite entreprise ou la petite et moyenne entreprise (PME), qui se battent déjà pour survivre. »
Commission des affaires sociales, 19 octobre 2026 (rapport n° 3350)
Inscrit à la journée réservée à La France insoumise le 29 octobre, le texte n'a pas été appelé : une telle journée s'arrête avec la dernière séance, et le texte précédent sur les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance a occupé la soirée. Hadrien Clouet a accusé le RN et l'UDR de l'avoir fait exprès. Jean-Pierre Farandou juge aujourd'hui ce montant « une fausse bonne idée », selon TIME France.
« Vous, vous pratiquez l’obstruction pour retirer à des gamins la protection de la nation et pour empêcher la hausse du smic de 220 euros. »
Séance du 29 octobre 2026
Au Sénat, l'indexation rejetée par toute la droite et le centre
La seule proposition de loi de ce type à avoir atteint un vote en séance est sénatoriale. Le 19 février 2025, dans la journée réservée au groupe communiste, le Sénat examine le texte de Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K) visant à indexer les salaires sur l'inflation. L'article 1er tombe par 226 voix contre 112, et les suivants connaissent le même sort. Contre : 130 Républicains, 59 centristes, 19 macronistes du RDPI et 18 Indépendants. Pour : 65 socialistes, 17 communistes, 16 écologistes et 14 élus du RDSE, dont 3 autres se sont abstenus. Aucun autre groupe ne se divise.
La règle qui a tenu : moins d'allègements pour les branches sous le SMIC
Des branches professionnelles gardent un salaire minimum inférieur au SMIC. Le salarié touche quand même le SMIC, grâce à un complément, comme l'a rappelé Charles de Courson (LIOT) : « ce n'est pas parce que les minima de branche sont inférieurs au smic que les entreprises paient leurs salariés au niveau de ces minima ». Mais les employeurs touchent des allègements calculés sur le SMIC. Le compte de ces branches varie selon les sources et les dates : 19 selon Hadrien Clouet en décembre 2025, 122 sur environ 200 selon la CGT, citée par l'AFP ce mois-ci, 69 sur 179 après la hausse de juin selon le ministère, cité par TIME France, et 16 sur 179 au 30 septembre selon le ministère, cité par Les Echos.
Les députés ont voulu calculer ces allègements sur le minimum de la branche, ce qui les réduit. Ils l'ont voté à l'automne 2024 (amendement de Jérôme Guedj, socialiste), puis le 6 novembre 2025 par 58 voix contre 34 (amendement de Paul-André Colombani, LIOT). Le RN a fourni 33 de ces voix, EPR a voté contre et LFI s'est surtout abstenue. Le Sénat a retiré la mesure, l'Assemblée l'a rétablie. Le 5 décembre 2025, le gouvernement a tenté de la supprimer en seconde délibération : 196 voix contre 121 ont refusé, gauche et RN ensemble face au bloc central et à la droite. « Si l'Assemblée vote trois fois, c'est parce qu'elle a le sentiment que cette mesure est juste », a lancé Jérôme Guedj.
La mesure est devenue l'article 20 de la loi du 30 décembre 2025. Elle n'est toujours pas appliquée : le dossier de l'Assemblée indique un décret « en attente », dont la publication était envisagée en juillet 2026. Un projet a été présenté aux partenaires sociaux le 17 juin, avec une première application en 2027 s'il est adopté en l'état, selon LégiSocial.
Le 6 novembre, le ministre disait le gouvernement prêt à passer ce décret « pour inciter très fort les entreprises à relever leur minima conventionnel au niveau du Smic ». Sa portée est contestée. D'après Les Echos, cités par l'AFP, ses paramètres font que très peu de branches seraient concernées. Stéphane Carcillo, président du groupe d'experts sur le SMIC, y voit un système « bancal, très compliqué à mettre en œuvre » et qui « n'aura probablement que très peu d'impact ». Ce n'est pas une hausse de salaire, mais une pression sur les négociations de branche, que tous les syndicats réclament.
Mayotte : deux votes pour aller plus vite, effacés de la loi
Le 27 juin 2025, en séance, l'Assemblée examine la refondation de Mayotte, où le SMIC reste inférieur au niveau national. Les amendements de la gauche pour un SMIC à 100 % dès 2026 sont repoussés dans l'article de loi. Celui d'Anchya Bamana (RN) passe par 18 voix contre 13, avec 36 votants : l'alignement « sera atteint au cours de l'année 2027 ». La gauche gagne aussi dans le rapport annexé, qui fixe les objectifs du texte : l'alignement dès décembre 2025 y est adopté par 12 voix contre 9, avec 21 abstentions, dont 18 du RN.
La rapporteure Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) s'y opposait : « Achever la convergence en 2031 est un objectif réaliste et réalisable. » C'est ce qu'a retenu la loi du 11 août 2025 : 87,5 % du SMIC net national au 1er janvier 2026, puis l'alignement complet en 2031.
Les allègements au niveau du SMIC : la droite et le RN gagnent, puis perdent
Le 30 octobre 2024, le gouvernement de Michel Barnier veut réduire les allègements de cotisations concentrés autour du SMIC, accusés d'inciter à ne pas augmenter les bas salaires. Le RN (77 voix), EPR (50), la Droite républicaine (21), Horizons (10) et l'UDR (8) suppriment l'article par 170 voix contre 162, contre la gauche et la majorité des députés MoDem. Le groupe macroniste vote donc contre le texte d'un gouvernement qu'il soutient. Cette victoire n'a pas duré : le budget de la Sécurité sociale 2025, adopté par 49.3, contient bien une réforme qui a réduit ces allègements de 1,6 milliard d'euros en 2025, selon le rapporteur général Thibault Bazin.
« Nous ne voulons pas augmenter le Smic, car il faut éviter que les entreprises coulent ou que l’ensemble des travailleurs se retrouvent au Smic. »
Séance du 30 octobre 2024
Le débat est revenu en octobre 2026. Le gouvernement voulait retirer 3,7 milliards d'euros d'allègements en comptant les primes dans leur calcul. Le RN, la droite et une majorité des élus EPR ont supprimé la mesure par 101 voix contre 68, un résultat qui a laissé le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, « interloqué ». Vidé de sa mesure principale, l'article 7 a ensuite été rejeté par 128 voix contre 34.
| Proposition mise aux voix | LFI | SOC | ECOS | GDR | LIOT | DEM | EPR | HOR | DR | UDR | RN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant le budget 2027 | |||||||||||
| Supprimer la baisse des allègements de cotisations au niveau du SMIC (budget de la Sécu 2025)30 oct. 2024, 170-162-1, adopté | 52 C | 45 C | 25 C | 7 C | 5 C 2 P | 22 C 2 P | 50 P 1 C | 10 P 3 C 1 A | 21 P | 8 P | 77 P |
| SMIC de Mayotte aligné au cours de 2027 (article de loi)27 juin 2025, 18-13-5, adopté | 4 A | 2 C | 2 C | – | 1 P | 6 C 1 A | 2 C | 1 C | – | 2 P | 15 P |
| SMIC de Mayotte aligné dès décembre 2025 (rapport annexé)27 juin 2025, 12-9-21, adopté | 8 P | – | 3 P 2 A | 1 P | 1 C | 5 C 1 A | – | 1 C | – | – | 18 A 2 C |
| Allègements calculés sur le minimum de branche quand il est sous le SMIC6 nov. 2025, 58-34-23, adopté | 12 A 1 P | 10 P 2 A | 7 A 4 P | 1 A | 1 P | 9 C | 21 C | 3 C 1 A | 7 P 1 C | 2 P | 33 P |
| Supprimer cette règle, à la demande du gouvernement5 déc. 2025, 121-196-4, rejeté | 42 C | 55 C | 20 C | 3 C | 5 C 4 P | 20 P 1 A | 56 P 1 A | 17 P 1 C | 18 P 2 A | 3 P 3 C | 66 C |
| Budget 2027 (tout est tombé depuis) | |||||||||||
| Défiscaliser les heures supplémentaires jusqu'à 15 000 euros15 oct. 2026, 64-50-12, adopté | 17 C | 19 C | 6 C | 3 C | 2 A 1 C | 5 A 4 C | 4 P 4 A | 1 P | 6 P | 7 P | 46 P |
| Prolonger l'exonération de la prime de partage de la valeur sous 50 salariés16 oct. 2026, 60-27-2, adopté | 11 C | 10 C | 4 C | 1 C | 3 P | 6 P | 12 P | 1 P 1 C | 5 P | – | 33 P 2 A |
| Retirer la baisse de 3,7 milliards des allègements22 oct. 2026, 101-68-2, adopté | 23 C | 14 C | 15 C 1 P | 2 C | – | 7 C 1 P 1 A | 23 P 7 C 1 A | 8 P | 7 P | 3 P | 58 P |
| Adopter ce qui restait de l'article 7 du budget de la Sécu22 oct. 2026, 34-128-3, rejeté | 18 C | 17 C | 10 C | 4 C | 4 C | 14 C | 19 P 2 A 1 C | 9 P | 6 P 1 A | 3 C | 56 C |
| Alourdir la pénalité sur les écarts de salaire femmes-hommes22 oct. 2026, 23-95-1, rejeté | 12 P | 7 P | 4 P | – | 2 C 1 A | 9 C | 12 C | 7 C | 3 C | 6 C | 55 C |
« Pour » signifie pour la proposition écrite dans la ligne, y compris quand elle supprime une mesure. La couleur indique la position majoritaire des votants du groupe, délégations comprises. Sous chaque intitulé : date, voix pour, voix contre, abstentions (scrutin officiel en lien). Les non-inscrits ne figurent pas dans le tableau mais comptent dans le total.
Ce qui tombe avec le rejet du budget 2027, mesure par mesure
Sur la feuille de paie, les députés avaient surtout voté des exonérations, pas des hausses de salaire brut. La gauche votait contre, le RN pour. Rien de tout cela ne figure dans les textes transmis au Sénat. À l'inverse, ce que les députés avaient retiré au gouvernement y revient.
Pour voir comment votre député a voté, cherchez-le dans le widget ci-dessus ou sur sa fiche. Les mesures qui vous concernent sont regroupées dans notre dossier budget 2027.