Pourquoi ce relevé ? Le contexte en 6 points
  • Le montant du SMIC n'est pas voté par le Parlement : il est fixé par décret, avec une revalorisation automatique indexée sur l'inflation et le salaire horaire ouvrier de base.
  • Depuis le 1er juin 2026, il s'établit à 1 867,02 € brut par mois, soit environ 1 478 € net — après deux revalorisations automatiques en 2026 (+1,18 % en janvier, +2,41 % en juin), sans aucun vote.
  • Le « SMIC à 1 600 euros net » était l'une des mesures phares du programme du Nouveau Front populaire aux législatives de 2024. Il manque encore environ 120 euros net par mois.
  • Les parlementaires ne peuvent agir qu'indirectement : propositions de loi d'indexation des salaires, amendements aux budgets de la Sécurité sociale, et le cas particulier de Mayotte, où le SMIC reste inférieur au niveau national.
  • Résultat : aucun des 8 434 scrutins publics de la 17e législature à l'Assemblée ne mentionne le SMIC dans son intitulé — alors que 1 295 amendements déposés le citent.
  • Le budget 2027 remet le sujet au centre du jeu : le gouvernement a déjà annoncé le plafonnement des indemnités journalières à 1,8 SMIC au 1er novembre 2026.

Depuis les législatives de 2024, les tentatives parlementaires d'augmenter le SMIC ou d'indexer les salaires ont toutes connu le même sort, à une exception près. Le Sénat a rejeté l'indexation des salaires sur l'inflation par 226 voix contre 112 en février 2025. À l'Assemblée, la bataille sur les allègements de cotisations au niveau du SMIC s'est soldée par une égalité parfaite, 160 voix contre 160. Et le seul vote gagné — l'alignement du SMIC mahorais sur le niveau national « au cours de l'année 2027 », adopté par 18 voix un vendredi soir de juin 2025 — a disparu de la loi finalement promulguée, qui retient décembre 2031.

Au Sénat, l'indexation des salaires rejetée par toute la droite

La seule proposition de loi de revalorisation salariale à avoir atteint un vote en séance publique est sénatoriale. Le 19 février 2025, dans la niche du groupe communiste, la chambre haute examine la proposition de loi de Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K) visant à indexer les salaires sur l'inflation — le retour de l'« échelle mobile des salaires » supprimée en 1983. L'article 1er est rejeté par 226 voix contre 112, et tous les articles suivants connaissent le même sort : le texte tombe.

112
Pour
226
Contre
3
Abstentions

La ligne de partage est nette : les 129 voix des Républicains, les 59 de l'Union centriste, les 19 du groupe RDPI (macroniste) et les 19 des Indépendants forment le bloc du rejet. En face, les 64 voix socialistes, les 17 communistes, les 16 écologistes et 15 des 18 votants du RDSE soutiennent le texte. Aucun groupe ne se divise : c'est un vote gauche contre droite, sans surprise ni transfuge.

À l'Assemblée, la bataille se joue sur les allègements — et finit à 160 voix contre 160

À l'Assemblée, faute de pouvoir voter le montant du SMIC, le débat s'est déplacé sur un terrain plus technique : les allègements de cotisations patronales concentrés autour du salaire minimum. C'est l'article 6 du PLFSS pour 2025 : le gouvernement Barnier proposait de réduire ces exonérations pour lutter contre la « smicardisation » — ces allègements qui décroissent avec le salaire incitent, selon les économistes, à maintenir les rémunérations au niveau du SMIC. La droite y voyait plus de 5 milliards d'euros de coût du travail supplémentaire.

Le 30 octobre 2024, en séance, les amendements de suppression de l'article sont mis aux voix par scrutin public : 160 voix pour, 160 voix contre — l'égalité vaut rejet, l'article survit. Le RN (75 voix), les macronistes d'EPR (44), la Droite républicaine (20), Horizons (9) et l'UDR (7) votaient la suppression ; toute la gauche et la majorité des députés MoDem la refusaient. Fait notable : le groupe EPR, soutien du gouvernement Barnier, a voté contre l'article de son propre gouvernement.

« Nous ne voulons pas augmenter le Smic, car il faut éviter que les entreprises coulent ou que l'ensemble des travailleurs se retrouvent au Smic. »

Kévin Mauvieux
Kévin Mauvieux
RN
Eure (3)
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Un an plus tard, rebelote : sur le PLFSS pour 2026, 60 amendements citant le SMIC sont déposés, 35 sont rejetés — dont celui du groupe Écologiste et Social qui proposait de réserver la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs augmentant réellement leurs salariés payés au SMIC.

Mayotte : le seul vote gagné, par 18 voix — puis effacé

Le seul scrutin public où une accélération du SMIC l'a emporté concerne Mayotte, où le salaire minimum reste inférieur au niveau national. Lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, la gauche demande l'alignement complet dès 2026 : ses amendements sont rejetés sans scrutin public.

« Mon amendement est identique au précédent : il s'agit d'aligner le smic à Mayotte sur celui de l'Hexagone dès 2026, au lieu de le fixer à 87,5 % du niveau national comme le gouvernement le propose. »

Davy Rimane
Davy Rimane
GDR
Guyane (2)
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Le 27 juin 2025, en séance, c'est finalement un amendement de la députée RN de Mayotte Anchya Bamana qui passe : « l'alignement complet sur le montant du SMIC sera atteint au cours de l'année 2027 ». Adopté par 18 voix contre 12, et 5 abstentions — 35 votants, un vendredi soir, dans un hémicycle presque vide. Sur les 18 voix pour, 15 viennent du RN.

Scrutin du 27 juin 2025 — SMIC mahorais aligné « au cours de l'année 2027 » (35 votants)
Pour
Contre
Abstention
RN
15
DEM
6
LFI
4
SOC
2
EPR
2
ECOS
2
UDR
2
HOR
1
LIOT
1

La gauche, dont les amendements pour 2026 venaient d'être repoussés, vote contre ou s'abstient. Le socle gouvernemental défend sa trajectoire plus lente, par la voix de la rapporteure du texte :

« C'est là un effort important, notamment pour les entreprises, pour qui ces augmentations doivent être acceptables. Achever la convergence en 2031 est un objectif réaliste et réalisable. »

Agnès Firmin Le Bodo
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Seine-Maritime (7)
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Épilogue : le « 2027 » voté par 18 députés ne survit pas à la navette. La loi promulguée le 11 août 2025 retient l'alignement complet du SMIC mahorais en décembre 2031, avec une étape à 87,5 % du niveau national au 1er janvier 2026.

Les textes restés au tiroir

Le reste des tentatives n'a même pas atteint l'hémicycle. Quatre propositions ou amendements emblématiques, quatre impasses :

📉
Indexation des salaires sur l'inflation
Proposition de loi CRCE-K au Sénat — la seule à avoir été mise aux voix : rejetée par 226 voix contre 112 le 19 février 2025.
🧾
« Urgence sociale et fiscale »
Proposition de loi de Nicolas Sansu (GDR) : indexation des salaires et conférence sociale sur les minima de branches sous le SMIC. Jamais inscrite à l'ordre du jour.
📈
Échelle mobile des salaires
Proposition de loi de Hadrien Clouet (LFI-NFP) déposée en 2026 pour garantir « une vie digne ». Jamais inscrite à l'ordre du jour.
💶
SMIC à 1 600 € net
Amendement Écologiste et Social de janvier 2026 sur la loi de déblocage de l'épargne salariale : resté « en traitement » dans les données de l'Assemblée, sans vote enregistré.
À noter : sur les 8 434 scrutins publics de la 17e législature à l'Assemblée, aucun ne mentionne le SMIC dans son intitulé. Les votes existent pourtant — mais ils se nichent dans des amendements budgétaires, une niche sénatoriale et un article de la loi Mayotte. C'est ce qui rend ce relevé invisible dans le débat public : le montant du SMIC, lui, se fixe par décret, sans passer par le Parlement.

Ce que le budget 2027 va rejouer

La séquence budgétaire qui s'ouvre ramène le SMIC dans l'hémicycle par trois portes : le plafonnement des indemnités journalières à 1,8 SMIC annoncé pour le 1er novembre 2026, le débat récurrent sur les allègements de cotisations — le même qui avait fini à 160 voix contre 160 — et les amendements de la gauche qui redéposera ses demandes d'indexation. Comme pour les pistes d'économies déjà enterrées par l'Assemblée, les rapports de force sont connus d'avance : ils sont écrits dans les scrutins ci-dessus.

30 octobre 2024
PLFSS 2025 : la suppression de l'article réduisant les allègements au niveau du SMIC échoue sur une égalité parfaite, 160 voix contre 160.
19 février 2025
Le Sénat rejette la proposition de loi d'indexation des salaires sur l'inflation, article par article (112 pour, 226 contre).
27 juin 2025
L'Assemblée vote l'alignement du SMIC mahorais « au cours de l'année 2027 », par 18 voix contre 12 — 35 votants.
11 août 2025
La loi Mayotte est promulguée : l'alignement est repoussé à décembre 2031, le « 2027 » voté en première lecture a disparu.
Octobre-novembre 2025
PLFSS 2026 : 35 amendements citant le SMIC rejetés, dont le conditionnement des allègements à une politique salariale active.
1er juin 2026
Revalorisation automatique du SMIC de +2,41 %, à 1 867,02 € brut par mois — par décret, sans vote.
Automne 2026
Ouverture du débat sur le budget 2027 : indemnités journalières plafonnées à 1,8 SMIC, retour du débat sur les allègements.

Pour suivre les votes de votre député sur les prochains textes salariaux du budget 2027, consultez sa fiche sur NosParlementaires — chaque scrutin public y est enregistré, position par position.