- La Constitution prévoit une seule session ordinaire par an, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, plafonnée à 120 jours de séance (article 28).
- En 2027, la session s'arrêtera bien avant juin : les travaux de l'Assemblée cessent le 28 février 2027 pour laisser place à la campagne présidentielle (premier tour le 18 avril, second tour le 2 mai).
- Vingt semaines de session au lieu de trente-six. Le calendrier a été arrêté par les conférences des présidents des 30 juin et 15 juillet 2026.
- Le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale occupent cinq semaines d'affilée, du 12 octobre au 17 novembre, sans interruption à la Toussaint.
- Une seule suspension des travaux est prévue : du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027.
- Le Sénat, renouvelé pour moitié le 27 septembre, élit son président le 1er octobre et son bureau le 6 octobre.
L'Assemblée nationale rouvre ses portes le jeudi 1er octobre 2026 et les referme le dimanche 28 février 2027. Entre les deux, vingt semaines de séance, dix journées réservées aux groupes d'opposition et minoritaires, cinq semaines de budget et deux semaines de trêve de Noël. C'est le calendrier le plus court d'une session ordinaire depuis 2017, et le dernier de la XVIIe législature avant l'élection présidentielle.
Quand a lieu la rentrée parlementaire 2026 ?
La session ordinaire 2026-2027 s'ouvre de plein droit le jeudi 1er octobre 2026, premier jour ouvrable du mois, sans décret de convocation. La première séance est consacrée à l'élection des vice-présidents et des questeurs de l'Assemblée, puis la semaine se poursuit en semaine de contrôle. La veille, le mercredi 30 septembre, le gouvernement présente en Conseil des ministres et dépose le projet de loi de finances pour 2027, ce qui déclenche le délai constitutionnel de 70 jours.
Depuis la clôture de la session extraordinaire du 21 juillet, l'hémicycle est resté fermé. Les commissions, elles, reprennent leurs auditions dès la mi-septembre, notamment la commission des finances qui prépare le budget.
Le calendrier semaine par semaine
Le calendrier prévisionnel distingue cinq types de semaines : les semaines du gouvernement, les semaines de l'Assemblée (initiative parlementaire), les semaines de contrôle, les semaines budgétaires et les suspensions. Voici l'enchaînement arrêté le 15 juillet 2026.
Quelles sont les vacances parlementaires 2026-2027 ?
Le calendrier ne prévoit qu'une seule suspension des travaux en séance publique : du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027, soit deux semaines autour de Noël et du jour de l'An. Ni la Toussaint ni les vacances de février ne donnent lieu à une interruption, contrairement aux sessions précédentes : la semaine du 26 octobre est une semaine budgétaire, celles de février sont des semaines du gouvernement.
Trois jours fériés tombent en semaine et ne sont pas siégés : le dimanche 1er novembre, le mercredi 11 novembre et le vendredi 1er janvier. Le 25 décembre tombe pendant la suspension.
Pourquoi la session s'arrête-t-elle le 28 février 2027 ?
La Constitution fixe la fin de la session ordinaire au dernier jour ouvrable de juin. Mais l'usage veut que le Parlement suspende ses travaux avant une élection présidentielle, pour ne pas légiférer en pleine campagne. En 2022, l'Assemblée avait cessé de siéger fin février ; en 2017, à la même période. La conférence des présidents a donc arrêté la fin des travaux au 28 février 2027, sept semaines avant le premier tour du 18 avril.
Conséquence directe : vingt semaines de séance au lieu de trente-six. Pour que chacun des dix groupes d'opposition ou minoritaires conserve sa journée réservée, les niches parlementaires passent à deux par mois au lieu d'une. Sur les vingt semaines, quinze comportent un jeudi de niche.
Le budget en cinq semaines, sans marge de rattrapage
La conférence des présidents a interverti deux semaines pour caser le budget : celle du 12 octobre, prévue pour le gouvernement, devient budgétaire, et celle du 16 novembre fait le chemin inverse. Le projet de loi de finances est discuté en première partie du 12 au 19 octobre, voté le mardi 20, puis le PLFSS occupe l'hémicycle du 20 au 26 octobre avec un vote solennel le 27, avant la seconde partie du PLF et le vote sur l'ensemble le mardi 17 novembre.
L'an dernier, le PLF 2026 avait mis quatorze semaines à être adopté, par trois 49.3, après une loi spéciale. Cette fois, la navette avec le Sénat et les lectures définitives doivent tenir avant le 21 décembre. Le suivi article par article du dossier est regroupé dans notre dossier budget 2027.
Et au Sénat ?
Le Sénat suit le même calendrier de session, mais sa rentrée est d'abord institutionnelle. Renouvelé pour moitié lors des sénatoriales du 27 septembre, il ouvre sa session le jeudi 1er octobre à 15 heures par l'installation du bureau d'âge et l'élection de son président au scrutin secret. Les listes des groupes sont remises le lundi 5 octobre, les vice-présidents, questeurs et secrétaires sont désignés le mardi 6, les bureaux des sept commissions permanentes constitués le mercredi 7. La conférence des présidents du Sénat se réunit le 7 octobre à 18 heures et ses conclusions sont annoncées en séance le mardi 13 octobre.
Le PLF arrive au Sénat après le vote de l'Assemblée du 17 novembre, pour vingt jours d'examen, et le PLFSS après celui du 27 octobre, pour quinze jours.
Que se passe-t-il après le 28 février 2027 ?
Le mandat des députés élus en juillet 2024 court jusqu'aux élections législatives de juin 2027, dont la date précise sera fixée par décret. Entre les deux, l'élection présidentielle se tient les dimanches 18 avril et 2 mai 2027. Une session extraordinaire reste possible en mars si le gouvernement le décide, comme en 2022 pour des textes urgents, mais la conférence des présidents n'en a prévu aucune.
Pour suivre ce calendrier au jour le jour, chaque texte en discussion dispose de sa page avec les étapes de la navette, et vous pouvez créer une alerte pour être prévenu des votes de votre député.