Calendrier parlementaire 2026-2027 : les dates de séance, de budget et de vacances, semaine par semaine

L'Assemblée nationale rouvre ses portes le jeudi 1^er octobre 2026 et les referme le dimanche 28 février 2027. Entre les deux, vingt semaines de séance, dix journées réservées aux groupes d'opposition et minoritaires, cinq semaines de budget et une seule trêve de deux semaines. C'est le calendrier le plus court d'une session ordinaire depuis 2017, et le dernier de la XVII^e législature avant l'élection présidentielle. Voici les dates, semaine par semaine, pour l'Assemblée comme pour le Sénat.

Quand s'ouvre la session ordinaire 2026-2027 ?

La date ne se décide pas, elle est écrite dans la Constitution. L'article 28 fixe l'ouverture de la session ordinaire au « premier jour ouvrable d'octobre », soit le jeudi 1^er octobre 2026. Aucun décret n'est nécessaire, aucune décision du gouvernement non plus : la session s'ouvre de plein droit et court, en droit, jusqu'au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance.

La première séance est consacrée à l'élection des vice-présidents et des questeurs de l'Assemblée, renouvelés chaque année à l'ouverture de la session. La semaine se poursuit en semaine de contrôle. Les commissions, elles, ont repris leurs auditions dès la mi-septembre, en particulier la commission des finances qui prépare l'examen du budget.

Pourquoi n'y a-t-il pas eu de session extraordinaire en septembre 2026 ?

La question revient chaque année : entre la clôture de la session extraordinaire d'été et le 1^er octobre, l'hémicycle peut être rappelé par décret du président de la République, sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (article 29 de la Constitution). Cela n'a pas été le cas cette année. Le dernier vote nominal de l'Assemblée remonte au 21 juillet 2026 : au 1^er octobre, la séance publique aura été interrompue 72 jours, soit plus de dix semaines.

Cette interruption ne concerne que la séance publique. Pendant l'été et en septembre, les commissions permanentes, les commissions d'enquête et les missions d'information ont continué à se réunir et à auditionner, et les parlementaires ont travaillé en circonscription.

Le calendrier parlementaire 2026-2027, semaine par semaine

Le calendrier prévisionnel, arrêté par les conférences des présidents des 30 juin et 15 juillet 2026, distingue cinq types de semaines : les semaines du gouvernement, les semaines de l'Assemblée (initiative parlementaire), les semaines de contrôle, les semaines budgétaires et les suspensions. Voici l'enchaînement retenu.

Les cinq types de semaines, et qui décide de l'ordre du jour

Le partage de l'ordre du jour est fixé par l'article 48 de la Constitution depuis la révision de 2008. Savoir de quel type est une semaine, c'est savoir qui choisit les textes examinés.

Quelles sont les vacances parlementaires 2026-2027 ?

Le calendrier ne prévoit qu'une seule suspension des travaux en séance publique : du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027, soit deux semaines autour de Noël et du jour de l'An. Ni la Toussaint ni les vacances de février ne donnent lieu à une interruption, contrairement aux sessions précédentes : la semaine du 26 octobre est une semaine budgétaire, celles de février sont des semaines du gouvernement.

Trois jours fériés tombent pendant la session et ne sont pas siégés : le dimanche 1^er novembre, le mercredi 11 novembre et le vendredi 1^er janvier. Le 25 décembre tombe pendant la suspension. À partir du 28 février 2027, la séance publique s'arrête pour de bon, sauf session extraordinaire décidée par décret.

Pourquoi la session s'arrête-t-elle le 28 février 2027 ?

La Constitution fixe la fin de la session ordinaire au dernier jour ouvrable de juin. Mais l'usage veut que le Parlement suspende ses travaux avant une élection présidentielle, pour ne pas légiférer en pleine campagne. En 2022 comme en 2017, l'Assemblée avait cessé de siéger fin février. La conférence des présidents a donc arrêté la fin des travaux au 28 février 2027, sept semaines avant le premier tour du 18 avril (second tour le 2 mai).

Conséquence directe : vingt semaines de séance au lieu de trente-six. Pour que chacun des dix groupes d'opposition ou minoritaires conserve sa journée réservée, les niches parlementaires passent à deux par mois au lieu d'une. Sur les vingt semaines, quinze comportent un jeudi de niche : une proposition de loi d'opposition sur deux se jouera dans ces créneaux.

Le budget en cinq semaines, sans marge de rattrapage

La conférence des présidents a interverti deux semaines pour caser le budget : celle du 12 octobre, prévue pour le gouvernement, devient budgétaire, et celle du 16 novembre fait le chemin inverse. Le projet de loi de finances est discuté en première partie du 12 au 19 octobre, voté le mardi 20, puis le PLFSS occupe l'hémicycle du 20 au 26 octobre avec un vote solennel le 27, avant la seconde partie du PLF et le vote sur l'ensemble le mardi 17 novembre.

L'an dernier, le PLF 2026 avait mis quatorze semaines à être adopté, par trois 49.3, après une loi spéciale. Cette fois, la navette avec le Sénat et les lectures définitives doivent tenir avant le 21 décembre. Le suivi article par article est regroupé dans notre dossier budget 2027.

Ce qui attend les députés le 1^er octobre

Au-delà du budget, les députés retrouvent une pile de 132 textes déjà votés par une chambre et jamais tranchés par l'autre — 114 propositions de loi et 18 projets de loi, dont 76 attendent à l'Assemblée. Aucun n'a été rejeté ; tous attendent une inscription à l'ordre du jour que vingt semaines de séance rendront plus rare.

Le premier texte de fond annoncé n'est d'ailleurs pas dans cette pile : le gouvernement a indiqué vouloir ouvrir la session avec la loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles, qui n'a encore été votée par aucune chambre. Chaque nouveau texte inscrit occupe des jours de séance que les 132 dossiers en attente n'auront pas.

Et au Sénat ?

Le Sénat suit le même calendrier de session, mais sa rentrée est d'abord institutionnelle. Renouvelé pour moitié lors des sénatoriales du 27 septembre, il ouvre sa session le jeudi 1^er octobre à 15 heures par l'installation du bureau d'âge et l'élection de son président au scrutin secret. Les listes des groupes sont remises le lundi 5 octobre, les vice-présidents, questeurs et secrétaires sont désignés le mardi 6, les bureaux des sept commissions permanentes constitués le mercredi 7. La conférence des présidents du Sénat se réunit le 7 octobre à 18 heures et ses conclusions sont annoncées en séance le mardi 13 octobre.

Le PLF arrive au Sénat après le vote de l'Assemblée du 17 novembre, pour vingt jours d'examen ; le PLFSS après celui du 27 octobre, pour quinze jours. Contrairement à l'Assemblée, le Sénat n'est pas concerné par la présidentielle dans la composition de son mandat : ses travaux de commission se poursuivent au-delà de février.

Que se passe-t-il après le 28 février 2027 ?

Le mandat des députés court jusqu'aux élections législatives de juin 2027, dont la date précise sera fixée par décret. Entre les deux, l'élection présidentielle se tient les dimanches 18 avril et 2 mai 2027. Une session extraordinaire reste possible en mars si le gouvernement le décide, comme en 2022 pour des textes urgents, mais la conférence des présidents n'en a prévu aucune. Tout texte non adopté avant le 28 février devra, en pratique, attendre la XVIII^e législature.

Pour suivre ce calendrier au jour le jour : chaque texte en discussion dispose de sa page avec les étapes de la navette, les scrutins publics sont mis en ligne le soir même, et vous pouvez créer une alerte pour être prévenu des votes de votre député. Si le vocabulaire de séance vous échappe, notre guide du fonctionnement du Parlement reprend chaque étape.