Rentrée parlementaire 2026 : ce qui attend les députés et les sénateurs à partir du 1er octobre

Le Parlement fait sa rentrée le jeudi 1^er octobre 2026, et les deux chambres ne commencent pas par la même chose. À l'Assemblée, fermée depuis le 21 juillet, les députés ouvrent la session avec la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, avant cinq semaines de budget d'affilée à partir du 12 octobre. Au Sénat, renouvelé pour moitié quatre jours plus tôt, les sénateurs élisent leur président. C'est la dernière rentrée de la XVII^e législature avant l'élection présidentielle. Voici, date par date, ce qui attend députés et sénateurs.

Quand a lieu la rentrée parlementaire 2026 ?

La date ne se décide pas : elle est écrite dans la Constitution. L'article 28 fixe l'ouverture de la session ordinaire au « premier jour ouvrable d'octobre », soit le jeudi 1^er octobre 2026. Aucun décret n'est nécessaire, contrairement aux sessions extraordinaires de juillet ou de septembre, qui n'existent que sur convocation du président de la République (articles 29 et 30). Cette année, aucune session extraordinaire de septembre n'a été convoquée : l'hémicycle est resté fermé depuis le 21 juillet.

L'ouverture de la session s'accompagne du renouvellement annuel du bureau de l'Assemblée (vice-présidents, questeurs, secrétaires). Les commissions, elles, n'ont pas attendu : la commission spéciale sur la loi intégrale a terminé son examen le 23 septembre, et la commission des finances auditionne depuis la mi-septembre pour préparer le budget. Le calendrier arrêté par la conférence des présidents détaille ensuite chaque semaine jusqu'à fin février.

Le premier texte de la session : la loi intégrale contre les violences sexuelles

Ce n'est pas le budget qui ouvre la session à l'Assemblée, mais la proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes ». Portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale, elle a été adoptée à l'unanimité des votants par une commission spéciale le mercredi 23 septembre. Le texte compte près de 70 articles : juridictions spécialisées, formation des policiers, protection des enfants, violences au travail, cyberviolences. Il arrive en séance le 1^er octobre, pour un vote solennel le mardi 13 octobre, au lendemain de l'ouverture des débats budgétaires.

Le débat se concentre sur l'argent. Le texte engage 3 milliards d'euros par an de 2027 à 2032, un article sans valeur contraignante ; le gouvernement répond que les montants annoncés « correspondent aux moyens engagés en 2026 », selon LCP. C'est la deuxième version déposée par la rapporteure, le 11 août, après 252 jours sans examen de la première. La commission y a aussi inscrit une mesure visant les plateformes du type OnlyFans, reprise d'un texte que le Sénat avait voté en février. Ce que le Parlement a déjà voté sur ces violences est détaillé à part.

Ce qui attend les sénateurs : un Sénat renouvelé, un président à élire

La rentrée se joue aussi de l'autre côté de la Seine. Le dimanche 27 septembre, 178 des 348 sièges du Sénat sont remis en jeu par les grands électeurs, dont 77 défendus par Les Républicains. Trente-neuf sièges n'ont pas de sortant candidat, et 26 avaient été gagnés à moins de 50 voix en 2020 : le détail des départements qui peuvent basculer est sur NosParlementaires.

Le jeudi 1^er octobre, jour de l'ouverture de la session, les sénateurs élisent leur président. Gérard Larcher (LR, Yvelines), président du Sénat depuis 2014, a officialisé sa candidature dans un courrier aux sénateurs daté du 21 septembre. Le bureau suit le 6 octobre, puis la composition des commissions. Conséquence concrète pour les députés : chaque texte qui fera la navette cet automne, budget compris, sera examiné par un Sénat dont les rapports de force auront pu bouger. Notre page Sénatoriales 2026 suit le renouvellement département par département, avec le bilan chiffré de chaque sortant.

Le budget 2027 : 54 milliards d'effort, cinq semaines d'examen

Le menu est connu depuis le 17 septembre. Sébastien Lecornu a chiffré l'effort du budget 2027 à « environ 54 milliards d'euros, dans la stabilité fiscale », pour ramener le déficit public autour de 5 % du PIB. Au programme annoncé : gel en valeur des dépenses de l'État, gel du point d'indice des fonctionnaires, un effort de moins de 6 milliards demandé aux retraités, 2 milliards sur les arrêts maladie, un possible gel partiel des APL, et une contribution exceptionnelle des grandes entreprises ramenée à 5 milliards par an. Une bonne partie de ces pistes a déjà été refusée par les députés il y a moins d'un an. Et comme aucun groupe n'a la majorité, le Premier ministre a écrit le 22 septembre aux parlementaires socialistes pour leur proposer de reconduire le « compromis de 2026 ».

Le 30 septembre, le gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres ; son dépôt à l'Assemblée déclenche le délai de 70 jours de l'article 47 de la Constitution. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit suivre au plus tard le mardi 6 octobre. La conférence des présidents a compacté l'examen des deux textes dans cinq semaines budgétaires consécutives, du 12 octobre au 17 novembre, sans interruption à la Toussaint :

• 12 au 19 octobre : première partie du PLF (les recettes), vote solennel le mardi 20 octobre.
• 20 au 26 octobre : PLFSS 2027, vote solennel le mardi 27 octobre, calé à la limite des vingt jours accordés à l'Assemblée.
• 27 octobre au 15 novembre : seconde partie du PLF (les dépenses, mission par mission).
• Mardi 17 novembre : vote solennel sur l'ensemble du budget 2027.

Le précédent pèse sur ce calendrier. Le budget 2026 avait pris quatorze semaines, le délai de 70 jours avait expiré le 23 décembre 2025 et le texte n'était passé qu'au prix de trois 49.3, quand le PLFSS n'avait été adopté que le 16 décembre, par 247 voix contre 232. Cette fois, il n'y a aucune marge de rattrapage au printemps : la session s'arrête fin février.

132 textes qui reprennent là où ils s'étaient arrêtés

La rentrée ne repart pas d'une page blanche. Selon notre décompte du 5 septembre, 132 textes de la législature ont été adoptés par une chambre puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais examinés : 76 attendent à l'Assemblée, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an. Le plus lourd d'entre eux, le projet de loi de protection des enfants, a été voté par les députés le 21 juillet et déposé au Sénat le lendemain.

Ces textes ne repartent pas de zéro : la navette reprend exactement au stade où elle s'était interrompue. Mais le temps de séance est compté. Sur les vingt semaines de la session, cinq sont réservées au budget, deux à la trêve de Noël, et le gouvernement fixe la moitié de l'ordre du jour restant. Ce qui n'aura pas été inscrit avant le 28 février attendra la prochaine législature.

Dix niches parlementaires, deux par mois

Pour compenser la brièveté de la session, les journées réservées aux groupes d'opposition et minoritaires sont resserrées : dix niches en cinq mois, à raison de deux par mois environ, contre une par mois d'ordinaire. Le Rassemblement national ouvre le bal le jeudi 8 octobre, avec zéro loi adoptée en deux ans de niches. Suivent La France insoumise le 29 octobre, les Socialistes le 19 novembre, la Droite républicaine le 26 novembre, les Écologistes le 3 décembre, les Démocrates le 10 décembre, Horizons le 7 janvier, LIOT le 28 janvier, la GDR le 4 février et l'UDR le 18 février. Ces journées sont souvent les seules où un texte d'opposition atteint l'hémicycle : elles seront scrutées de près à six mois de la présidentielle.

Quelles sont les vacances parlementaires 2026-2027 ?

Une seule suspension des travaux en séance publique est prévue, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027. Ni la Toussaint, ni les vacances de février ne donnent lieu à une interruption, contrairement aux sessions précédentes. Puis la session s'arrête le dimanche 28 février 2027, quatre mois avant la borne constitutionnelle de fin juin, pour laisser place à la campagne présidentielle (premier tour le 18 avril, second tour le 2 mai). Les députés restent en fonctions jusqu'aux législatives de juin 2027 : ce qui s'arrête, c'est l'hémicycle, pas le mandat. Hors séance, ils siègent en commission et travaillent en circonscription, comme pendant l'été.

Ce que la session écoulée a laissé derrière elle

Entre le 1^er octobre 2025 et le 21 juillet 2026, l'Assemblée a tenu 5 380 scrutins publics, dont 532 pendant la seule session extraordinaire de juillet, qui s'est refermée sur neuf lois définitivement adoptées, du droit à l'aide à mourir à l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans. Onze groupes se partagent les 577 sièges, du Rassemblement national (122 députés) à la GDR et à l'UDR (17 chacun), sans majorité absolue pour personne : chaque texte de la rentrée devra, comme depuis juillet 2024, trouver sa coalition scrutin par scrutin.

Pour suivre la rentrée au jour le jour : le calendrier semaine par semaine, les textes en discussion, les classements d'activité des députés, et la fiche de votre député selon votre circonscription. Vous pouvez aussi créer une alerte pour être prévenu de chaque vote d'un élu ou d'une loi que vous suivez.