- Les manifestations des 17 et 18 octobre ont été suivies de pillages. Devant les députés, le 20 octobre, Sébastien Lecornu a décrit des pillages « avec comme point commun une coordination par le biais des réseaux sociaux ».
- Le 22 octobre, selon un courrier révélé par le média Blast et détaillé par Next, Matignon a demandé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de se tenir prêts à bloquer pour quelques heures Snapchat, TikTok et Instagram, X ayant été ajouté ensuite. Aucune coupure n'a eu lieu.
- Le 27 octobre, le Sénat a voté un autre outil, plus étroit : retirer ou bloquer des publications, pas des réseaux entiers. Il l'a glissé dans le projet de loi « casseurs-payeurs ».
- Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 31 octobre, et le gouvernement dit surveiller les réseaux sociaux de près.
- Le précédent : en mai 2024, TikTok avait été coupé en Nouvelle-Calédonie. Le Conseil d'État a jugé cette coupure illégale en avril 2025.
Le Sénat a adopté le 27 octobre, par 219 voix contre 115, un amendement qui étend aux appels aux violences et aux pillages le pouvoir de retrait et de blocage de Pharos, la plateforme du ministère de l'Intérieur chargée des signalements en ligne. Ce texte permet de retirer des publications, pas de couper un réseau. La droite, les centristes, les macronistes et les sénateurs alliés du RN ont voté pour. Toute la gauche et la quasi-totalité du RDSE ont voté contre.
Ce que le Sénat a voté : retirer en 24 heures, puis bloquer
L'amendement n° 94 rectifié bis du gouvernement, rendu identique à celui de Damien Michallet (LR), modifie l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Jusqu'ici, l'administration pouvait exiger le retrait d'un contenu en 24 heures dans trois cas seulement : terrorisme, images pédocriminelles, vente de stupéfiants. Le texte ajoute la provocation directe aux atteintes à la vie ou à l'intégrité, aux agressions sexuelles, aux vols et aux destructions, « lorsqu'ils sont susceptibles de créer un trouble grave à l'ordre public ».
Si la plateforme ne retire pas le contenu dans les 24 heures, l'administration peut transmettre l'adresse aux fournisseurs d'accès, qui doivent la bloquer « sans délai », et demander son déréférencement. Ne pas retirer devient un délit : six mois de prison et 150 000 euros d'amende, jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires mondial pour une entreprise. Aucun juge n'intervient avant le retrait. Le contrôle revient à une personnalité qualifiée désignée par l'Arcom, qui peut saisir le juge administratif.
« Nous l’avons constaté très récemment, les 17 et 18 octobre derniers : de nombreuses publications sur des réseaux sociaux bien connus, tels que TikTok, appelaient à commettre des dégradations sur la voie publique ou à piller des magasins. »
Séance du Sénat du 27 octobre 2026, compte rendu intégral.
Le retrait « dans l'heure » retiré en séance
La version déposée la veille allait plus loin. Elle créait une procédure d'urgence pour retirer « dans l'heure » les appels à l'insurrection, sous peine de blocage. Laurent Nuñez l'a retirée en séance : « nous en avons supprimé la procédure d'urgence ; nous verrons si nous la rétablissons au cours de la navette. » Il a reconnu que « la rédaction précédente présentait en effet un risque d'inconventionnalité, voire d'inconstitutionnalité ». En 2020, le Conseil constitutionnel avait censuré le retrait en une heure de la loi Avia contre la haine en ligne.
Qui a voté contre, et pourquoi
Les 62 socialistes, les 18 communistes et les 14 écologistes ont voté contre, avec 15 des 18 sénateurs du RDSE. Pour Marie-Pierre de La Gontrie (PS), il est « préoccupant » qu'un amendement de deux pages « soit déposé la veille ». Son sous-amendement, qui limitait le dispositif aux trois cas déjà prévus, a été rejeté.
« Nous voici devant l’habituel serpent de mer, qui revient régulièrement dans cet hémicycle comme au sein du Gouvernement : la volonté de disposer d’outils de censure rapide des réseaux sociaux. »
Séance du Sénat du 27 octobre 2026, compte rendu intégral.
Cinq centristes ont aussi voté contre, dont Catherine Morin-Desailly, qui a rappelé la décision sur TikTok en Nouvelle-Calédonie : « une telle mesure porte une atteinte particulièrement grave aux libertés ». Nathalie Goulet (UCI) a renvoyé au règlement européen sur les services numériques (DSA), qui « permet donc déjà de sanctionner les réseaux sociaux ».
Le RN pour, avec une limite
Les 15 sénateurs de l'Union nationale pour les territoires, alliés du RN, ont voté pour. Edwige Diaz a dit rester « très attentifs aux voies de recours » prévues par le gouvernement, et a tracé une limite :
« Responsabiliser les plateformes, oui ; les fermer arbitrairement et durablement, non. »
Séance du Sénat du 27 octobre 2026, compte rendu intégral.
À l'Assemblée, Clémence Guetté (LFI) a interpellé le Premier ministre le 27 octobre, lors des questions au gouvernement : « Interdire des manifestations, déclarer des couvre-feux, menacer de couper les réseaux sociaux, déployer l'armée dans les rues […] : votre surenchère répressive ne fera pas rentrer les Français chez eux. »
Le reste du projet de loi (participants solidaires des dégâts, RSA saisissable, interdictions de manifester) est détaillé dans notre article sur l'adoption du texte au Sénat. Le vote de chaque sénateur est consultable sur sa fiche, à partir du widget ci-dessus.
