- Le logement est l'un des sujets les plus recherchés sur NosParlementaires : c'est la deuxième requête du moteur de recherche interne cette semaine. La question posée est presque toujours la même : qui a voté quoi ?
- Depuis l'élection de juillet 2024, l'Assemblée a organisé 128 scrutins publics sur des textes consacrés au logement, au loyer ou à l'habitat. Chacun permet de savoir comment chaque député a voté.
- Ces 128 votes portent tous sur des propositions de loi, c'est-à-dire des textes écrits par des députés ou des sénateurs. Aucun projet de loi du gouvernement sur le logement n'a encore été voté à l'Assemblée sous cette législature.
- Le premier arrive : le projet de loi « relance et décentralisation du logement » du ministre Vincent Jeanbrun, adopté par le Sénat le 8 juillet, attend les députés à la reprise de la session, le 1er octobre.
- Autre échéance : l'expérimentation de l'encadrement des loyers prend fin le 23 novembre 2026 si le Parlement ne la prolonge pas.
Sur les 128 scrutins publics consacrés au logement depuis 2024, le groupe Ensemble pour la République (EPR) a voté 107 fois dans le sens de la décision finale de l'Assemblée. Le Rassemblement national, premier groupe de l'hémicycle, 59 fois. Le RN a pourtant voté six des neuf textes soumis au vote final, mais 24 des 26 amendements de ses députés soumis au scrutin public ont été rejetés. Et sur ces 128 votes, le RN et La France insoumise n'ont adopté la même position que 12 fois.
Les neuf votes sur l'ensemble : le tableau groupe par groupe
Sur les 128 scrutins, neuf portent sur l'ensemble d'un texte, en première lecture ou sur la version de la commission mixte paritaire (CMP), celle qui réconcilie Assemblée et Sénat. Ce sont les votes qui disent si un groupe soutient une loi. Le tableau ci-dessous donne la position majoritaire de chaque groupe, avec le résultat du scrutin.
| Texte, date, pour-contre | RN | EPR | LFI | SOC | DR | DEM | ECOS | HOR | LIOT | GDR | UDR |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Meublés de tourisme (CMP) 7 nov. 2024, 160-53 | contre | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | contre |
| Simplification de l'urbanisme (1re lecture) 15 mai 2025, 115-28 | pour | pour | contre | pour | pour | pour | contre | pour | pour | abst. | pour |
| Bureaux transformés en logements (CMP) 3 juin 2025, 208-0 | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour |
| Encadrement des loyers outre-mer 5 juin 2025, 168-0 | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | pour | abst. |
| Simplification de l'urbanisme (CMP) 15 oct. 2025, 65-41 | abst. | pour | contre | pour | pour | pour | contre | pour | pour | abst. | abst. |
| Encadrement des loyers (PPL Echaniz) 11 déc. 2025, 105-56 | contre | contre | pour | pour | contre | contre | pour | contre | pour | pour | contre |
| Logement des agents publics (1re lecture) 12 janv. 2026, 46-7 | pour | pour | contre | abst. | absent | pour | contre | pour | pour | absent | abst. |
| Mobilisation de l'habitat existant 28 mai 2026, 85-29 | pour | pour | contre | abst. | pour | pour | abst. | pour | pour | abst. | pour |
| Logement des agents publics (CMP) 17 juin 2026, 292-160 | pour | pour | contre | contre | pour | pour | contre | pour | abst. | contre | pour |
Position majoritaire des votants de chaque groupe. « Absent » : aucun député du groupe n'a pris part au vote. UDR = Union des droites pour la République (groupe d'Éric Ciotti). Groupe = appartenance actuelle du député.
Deux textes seulement ont fait l'unanimité : la transformation des bureaux vides en logements (208 voix contre 0) et l'encadrement des loyers dans les outre-mer (168 voix contre 0, trois abstentions UDR). Ce sont aussi les deux seuls votes finaux où le RN et LFI se retrouvent du même côté.
Le bloc central (EPR, MoDem, Horizons) a voté huit des neuf textes. Sa seule défaite est venue le 11 décembre 2025 : la proposition de loi du socialiste Iñaki Echaniz qui pérennise l'encadrement des loyers a été adoptée par 105 voix contre 56, lors de la journée réservée au groupe socialiste. EPR, le MoDem, Horizons, la Droite républicaine, le RN et l'UDR ont voté contre, mais la gauche était plus nombreuse dans l'hémicycle ce jour-là.
« Le logement n’est pas un bien comme un autre. Il est la condition de l’accès à tous les autres droits. »
Le RN vote les textes, pas avec ceux qui les gagnent
Sur les neuf votes finaux, le RN a voté pour six fois, contre deux fois et s'est abstenu une fois. Il a voté contre la loi sur les meublés de tourisme en novembre 2024 (50 voix contre, une seule pour), qu'il présentait comme une taxe sur les petits propriétaires, et contre l'encadrement des loyers en décembre 2025. Il a fourni le premier contingent de voix « pour » sur le logement des agents publics en juin 2026 (89 voix sur 292) et sur la mobilisation de l'habitat existant de Valérie Létard en mai (33 sur 85).
Mais sur l'ensemble des 128 scrutins, amendements et articles compris, sa position n'a coïncidé avec la décision de l'Assemblée que 59 fois. Seule l'UDR, son alliée, fait moins bien (54 sur 128). Les deux groupes ont voté de la même façon dans 118 scrutins sur 128, soit 92 %.
Un groupe « gagne » quand sa position majoritaire (pour ou contre) est celle qui l'emporte ; une abstention n'est jamais comptée comme gagnante. Dénominateur : scrutins où le groupe avait au moins un votant.
L'écart se creuse sur les amendements. Le RN est le groupe qui a le plus souvent fait voter ses amendements au scrutin public : 26 sur 104, dont 17 signés par Frédéric Falcon, député de l'Aude. Deux ont été adoptés : l'amendement de Frédéric-Pierre Vos sur la simplification de l'urbanisme, en mai 2025 (66 voix contre 52, avec l'appui de LFI), et un amendement de Frédéric Falcon sur la mobilisation de l'habitat, en mai 2026 (70 voix contre 44, avec LIOT et Horizons). Les 24 autres ont été rejetés, souvent par plus de 100 voix d'écart lors du débat sur l'encadrement des loyers.
Le seul texte du RN sur le logement soumis à un scrutin public a connu le même sort. Le 31 octobre 2024, lors de la journée réservée au Rassemblement national, la proposition de loi de Frédéric Falcon qui voulait assouplir l'interdiction de louer les passoires thermiques a perdu son article unique, supprimé par 165 voix contre 131 : la gauche, EPR et le MoDem ont voté la suppression, le RN, l'UDR et la Droite républicaine ont voté contre.
« Depuis 2012, sous les gouvernements socialistes puis macronistes, l’État a voulu tout contrôler : les loyers, la construction, la rénovation. Après quatorze ans de cette politique, le marché du logement est à l’arrêt. »
LFI contre cinq textes sur neuf, les socialistes plus souvent gagnants
La France insoumise a voté contre cinq des neuf textes : les deux votes sur la simplification de l'urbanisme, les deux sur le logement des agents publics et la mobilisation de l'habitat existant. Le groupe reproche à ces textes de soutenir l'investissement locatif privé sans encadrer les prix. Sur les 15 amendements insoumis soumis au scrutin, un seul a été adopté : la suppression de l'article unique de la loi Falcon, en octobre 2024.
La gauche ne vote pas en bloc sur le logement. Les socialistes ont voté pour six textes sur neuf, dont les deux votes sur la simplification de l'urbanisme, que LFI et les écologistes ont rejetés. Résultat : leur position a été celle de l'Assemblée dans 98 scrutins sur 128 (77 %), plus souvent que la Droite républicaine (64 %). Socialistes et insoumis n'ont voté de la même façon que dans 60 % des scrutins, moins que socialistes et EPR (71 %). Les écologistes restent plus proches de LFI (90 % de votes identiques).
La rupture la plus nette date du 17 juin 2026 : sur le texte de CMP consacré au logement des agents publics, les socialistes ont rejoint LFI, les écologistes et les communistes dans le vote contre (160 voix), après s'être abstenus en première lecture. Le texte a été adopté par 292 voix, dont celles du RN, d'EPR, de la Droite républicaine, du MoDem, d'Horizons et de l'UDR.
« Une crèche sans personnel, un hôpital sans infirmières, une école sans enseignants : voilà le véritable coût des difficultés d’accès au logement des travailleurs essentiels. »
Les alliances de vote sur le logement
Au-delà des votes, les députés interrogent le gouvernement : 480 questions parlementaires classées « logement » depuis 2024 (428 questions écrites, 32 questions au gouvernement, 20 questions orales). Le RN en a posé 92, LFI 81, EPR 69. Sur les 428 questions écrites, 285 ont reçu une réponse du ministère. Pour les retrouver, la recherche par thème les classe par député.
Chronologie
Pour savoir comment votre député a voté sur chacun de ces textes, ouvrez sa fiche depuis la liste des députés : ses votes, ses amendements et ses questions sur le logement y sont détaillés. Chaque texte cité a sa page, avec le détail des scrutins.
