- En janvier 2026, une nouvelle mobilisation agricole pousse le gouvernement de Sébastien Lecornu à promettre une loi d'urgence : revenu, eau, simplification, importations.
- Le point de friction : l'article 2 quater, qui permet à l'Anses d'accorder des dérogations à l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone, deux insecticides interdits en France depuis 2018 mais autorisés dans l'Union européenne.
- Précédent lourd : la réintroduction de l'acétamipride par la loi Duplomb avait déclenché une pétition record de 2,1 millions de signatures, avant une censure du Conseil constitutionnel le 7 août 2025.
- L'Assemblée avait voté sa version le 2 juin (369 voix contre 178), sans pesticides. Le Sénat les a réintroduits le 1er juillet.
- Députés et sénateurs ont trouvé un compromis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 juillet, par 8 voix contre 4 et 2 abstentions.
- Restait à faire ratifier ce compromis par les deux chambres : l'Assemblée a voté dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a scellé l'adoption définitive mardi après-midi.
La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est définitivement adoptée. L'Assemblée nationale a voté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet, par 296 voix contre 224 et 41 abstentions, au terme d'une séance ouverte à 21 h 30 et prolongée au-delà de minuit par un vote (211 voix contre 163). Mardi après-midi, le Sénat a ratifié le même texte par 214 voix contre 111 et 20 abstentions. Le texte — qui permet des dérogations encadrées à l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone — n'attend plus que sa promulgation, sous réserve du recours devant le Conseil constitutionnel déjà annoncé par la gauche.
Le vote de l'Assemblée nationale, nuit du 20 au 21 juillet :
Le socle commun perd 59 voix en sept semaines
Le 2 juin, en première lecture, les quatre groupes du socle gouvernemental avaient voté le texte sans une seule voix contre : 82 pour chez Ensemble pour la République (EPR), 48 à la Droite républicaine, 37 chez Les Démocrates, 34 chez Horizons — 201 voix au total. Dans la nuit de lundi à mardi, après le retour des pesticides dans le texte, ce bloc est tombé à 142 voix pour. Le groupe EPR de Gabriel Attal s'est littéralement fracturé : 51 pour, 15 contre, 16 abstentions. Parmi les opposants, des figures du groupe comme Pierre Cazeneuve ou Hervé Berville. Les Démocrates se sont divisés dans les mêmes proportions (19 pour, 11 contre, 6 abstentions). Seule la Droite républicaine est restée parfaitement unie, avec 48 voix pour.
+2
-31
=
-18
-10
-11
=
-3
En face, la gauche a voté contre d'un seul bloc : 71 voix LFI, 66 socialistes, 38 écologistes, 15 communistes — 190 voix, auxquelles s'ajoutent les contre venus du camp présidentiel. La rapporteure du groupe EPR dans la discussion générale, Anne-Sophie Ronceret, avait annoncé un vote « majoritairement en faveur » : ce fut 61 % des présents du groupe. Jean-René Cazeneuve (EPR), rapporteur de la CMP — où il s'était abstenu sur le volet pesticides —, a cette fois voté pour, après avoir défendu le compromis à la tribune.
« Je peux comprendre les inquiétudes de certains, mais ce texte n'autorise aucune substance. »
Pesticides : le gouvernement refuse la suppression, l'Assemblée refuse son compromis
La journée de lundi a scellé le sort de l'article le plus contesté. Convoqués à Matignon dans l'après-midi, les groupes du socle commun en sont ressortis avec un arbitrage : le gouvernement ne déposerait pas d'amendement supprimant les dérogations aux pesticides. Sur un texte de CMP, l'article 45 de la Constitution lui donne la main : seuls les amendements qu'il accepte peuvent être mis au vote — et il a refusé la discussion de ceux qui visaient l'article 2 quater. « Pourquoi cet après-midi Matignon a dit que le Parlement pourrait trancher sur ce sujet-là, et ce soir, sans explication, on apprend finalement que ce n'est pas le cas ? », s'est agacé devant la presse Gabriel Attal, le président du groupe EPR — qui a lui-même voté pour le texte, selon les rapports de LCP.
Le gouvernement a tenté une voie médiane : un amendement allongeant de deux à six mois le délai laissé à l'Anses pour se prononcer sur chaque dérogation. Il a été rejeté par 131 voix contre 121 — la gauche a voté contre en bloc, refusant tout aménagement d'un dispositif qu'elle combat, et les 83 députés RN présents se sont tous abstenus pour protéger l'équilibre issu de la CMP. Deux autres amendements ont en revanche été adoptés : la suppression de l'article 6 bis A, qui conditionnait l'application des règles locales de partage de l'eau à la construction préalable de réserves de stockage — une disposition que le gouvernement jugeait lui-même inconstitutionnelle —, et un amendement de coordination juridique du rapporteur.
« En fuyant vos responsabilités, vous avez transformé ce projet de loi d'urgence en loi Duplomb puissance 10. Quel échec ! »
À la tribune, la socialiste Mélanie Thomin a rappelé la lettre ouverte du 7 mai dans laquelle Sébastien Lecornu promettait de ne pas rouvrir le sujet des pesticides « pour éviter de bloquer et de prendre en otage l'ensemble des mesures urgentes ». Pour Manon Meunier (LFI), « l'urgence agricole, ce n'est pas la liste de courses d'Arnaud Rousseau » — le président de la FNSEA —, mais la canicule qui frappe les exploitations. La ministre de l'agriculture Annie Genevard a défendu « la dernière occasion législative d'ampleur » avant la fin du quinquennat : « La fenêtre est étroite, et elle se referme sous nos yeux. »
Le RN revendique le texte
Avec 122 voix pour — sans un seul contre ni une abstention —, le Rassemblement national forme de très loin le premier contingent de soutiens du texte, devant les 51 voix du groupe EPR. Additionnées aux 17 voix de l'UDR, cela fait 139 voix, soit 47 % des soutiens : sans elles, le texte était rejeté (157 pour, 224 contre). « Comme d'habitude lorsqu'il s'agit de soutenir nos agriculteurs, le projet de loi ne passera que grâce au Rassemblement national et à l'UDR », avait prévenu Vincent Trébuchet (UDR) dans la discussion générale.
« Grâce aux députés du Rassemblement national, ce texte a été enrichi d'avancées majeures que nous sommes parvenus à préserver en commission mixte paritaire. »
Au Sénat, la droite conclut — et les macronistes se divisent encore
Mardi après-midi, moins de vingt-quatre heures après les députés, les sénateurs ont scellé l'adoption définitive du texte par 214 voix contre 111 et 20 abstentions. Sans suspense dans une chambre dominée par la droite : le groupe Les Républicains a fourni 125 voix pour, l'Union centriste 52, Les Indépendants 18. La gauche sénatoriale a voté contre au complet — 60 voix socialistes, 18 communistes, 16 écologistes, comme lors de la première lecture du 1er juillet. Fait plus notable : le groupe RDPI, celui des macronistes du Sénat, a reproduit la fracture du groupe EPR à l'Assemblée, en plus net encore — 7 pour, 10 contre, 2 abstentions. Une majorité de ses votants a donc refusé un texte défendu par le gouvernement.
Le vote du Sénat, mardi 21 juillet :
Dès le vote de l'Assemblée acquis, Sébastien Lecornu est monté au front sur X : « Ce texte apporte plus de 70 mesures concrètes attendues par le monde agricole », a défendu le Premier ministre, accusant les écologistes de « mensonges » sur l'acétamipride et rappelant que son interdiction reste le principe, la dérogation l'exception. La gauche n'a pas attendu le vote du Sénat pour annoncer la suite : La France insoumise, le Parti socialiste et les Écologistes ont confirmé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel — l'arme qui avait déjà fait tomber la réintroduction de l'acétamipride de la loi Duplomb en août 2025.
Ce que contient le texte
Un an et demi de bras de fer
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