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Angélique Ranc et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rassemblement National

Angélique Ranc a été active sur ce dossier : 11 interventions en séance, 223 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 247 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion

… et 193 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

« Le Rassemblement national s’oppose à l’article 6 pour une raison simple : cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale s’apparente à une hausse déguisée de la CSG – la contribution sociale généralisée – pour les retraités modestes et pour les travailleurs… »
Voir dans le contexte — Article 6

vendredi 7 novembre 2025

« Il vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce substitut nicotinique apparu récemment dans les bureaux de tabac ne contient pas de tabac et est consommé sans combustion. Il constitue un outil de sevrage utile.… »
Voir dans le contexte — Après l’article 11
« Cet amendement de repli vise à limiter le taux de nicotine à 16,6 milligrammes, soit le taux recommandé par l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques – c’est également la limite recommandée par l’Union européenne. »
Voir dans le contexte
« Le risque d’une interdiction brutale et totale est de voir se développer un marché parallèle. L’objectif de mon amendement est de légiférer pour éviter que les pouches soient accessibles aux mineurs. Le décret que vous mentionnez, monsieur le rapporteur général, n’est,… »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« Le Rassemblement national défend une gestion juste et rigoureuse de notre sécurité sociale : juste pour préserver ceux qui en ont véritablement besoin et rigoureuse pour en garantir la pérennité. De ce point de vue, l’article 28 du PLFSS pour 2026 va dans le bon sens. Il est en… »
Voir dans le contexte — Article 28

mercredi 12 novembre 2025

« Il s’agit d’un amendement de repli visant à réserver le bénéfice du congé supplémentaire de naissance aux personnes ayant une affiliation effective au régime français et ayant exercé une activité pendant au moins six mois au cours des vingt-quatre derniers mois. »
Voir dans le contexte
« On a compris, on a compris. »
Voir dans le contexte
« Je ne répondrai pas à ces propos vraiment honteux. Nous savons tous dans cet hémicycle à quel point la règle de l’entonnoir, qui concerne la recevabilité de nos amendements, est restrictive, notamment dans le cadre de l’étude de nos lois de finances. Vous me dites que mon… »
Voir dans le contexte
« Il vise à assouplir les conditions régissant le congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés et d’offrir davantage de visibilité aux employeur. Il prévoit que le congé supplémentaire peut être pris « dans un délai de six mois après la fin du… »
Voir dans le contexte

mercredi 12 novembre 2025

« La relance de la natalité est fondamentale pour l’avenir de notre pays, que l’on ait à cœur de permettre aux couples de se rapprocher de leur désir d’enfant, ou de sauver la France de la dénatalité qui la condamne à long terme. C’est la raison pour laquelle le Rassemblement… »
Voir dans le contexte — Article 42 (appelé par priorité)
« Il a pour but de réserver le congé supplémentaire de naissance aux couples dont au moins l’un des deux membres est de nationalité française. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Il ne priverait personne d’un droit existant, puisqu’il s’additionnerait aux congés auxquels… »
Voir dans le contexte

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